Centrale des marchés
33 Fourniture d'ingrédients éligibles FRA 145 utilisés au sein des unités soutenues par la SIMMAD pour le compte du MINDEF à Mérignac 33 Fourniture d'ingrédients éligibles FRA 145 utilisés au sein des unités soutenues par la SIMMAD pour le compte du MINDEF à Mérignac fourniture d'ingrédients éligibles FRA 145 utilisés au sein des...
MINDEF/Armée de l'Air/SAGF/SSAM 33 504 33693Mérignac ssam33504.ba204@inet.air.defense.gouv.fr 0557536627
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33 Fourniture d'ingrédients éligibles FRA 145 utilisés au sein des unités soutenues par la SIMMAD pour le compte du MINDEF à Mérignac

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195545

Date de clôture estimée : 01/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-125101

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/Armée de l'Air/SAGF/SSAM 33 504.
Correspondant : Mme Delpoux Anne, Mindef/Armée de l'air/simmad/ssam33504, détachement air 204 rue de beauséjour CS 70037 Détachement air 204 rue de beauséjour 33693 Mérignac Cedex tél. : 05-57-53-64-87 télécopieur : 05-57-53-66-27 courriel : ssam33504.ba204@inet.air.defense.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fourniture d'ingrédients éligibles FRA 145 utilisés au sein des unités soutenues par la SIMMAD.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39230000.

Lieu de livraison : voir le règlement de la consultation.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fourniture d'ingrédients éligibles FRA 145 utilisés au sein des unités soutenues par la SIMMAD
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché unique à quantités fixes.
Voir produits (et leurs quantités) sollicités dans annexe financière présent dans le dossier de consultation des entreprises.
le présent marché est conclu pour une durée qui s'étend de sa date de notification à l'admission définitive des prestations.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir article 5 du règlement de consultation présent dans le dossier de consultation des entreprises.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : voir article 8.1 du règlement de consultation présent dans le dossier de consultation des entreprises.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 8.1 du règlement de consultation présent dans le dossier de consultation des entreprises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : la déclaration du candidat (ou équivalent), formulaire présent dans le dossier de consultation des entreprises. Il est accompagné d'une présentation simplifiée de l'entreprise.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er octobre 2014, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA14-23-631.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation téléchargeable gratuitement sur www.marches-publics.gouv.fr, entité à choisir "ministère de la défense- structure spécialisée d'achat et de mandatement 33-504 (Beauséjour)".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SSAM33-504.
Correspondant : Mme DELPOUX Anne, da 204 Cs70037 rue de beauséjour CS 70037, 33693 Mérignac Cedex, tél. : 05-57-53-64-87, télécopieur : 05-57-53-66-27, courriel : ssam33504.ba204@inet.air.defense.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Text_Icr_Lieu_Dit 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : ssam33504.ba204@inet.air.defense.gouv.fr télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux drjscs Aquitaine CCIRA de Bordeaux Esplanade Rodesse 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-57-01-97-51 télécopieur : 05-57-01-97-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet Text_Irr_Lieu_Dit 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

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