Centrale des marchés
Marché cadre pour la fourniture de filtres circuits eau pour les centres nucléaires de production d'électricité du parc EDF Description II.1) Marché cadre pour la fourniture de filtres circuits eau pour les centres nucléaires de production d'électricité du parc EDF Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:...
Filtres circuits eau CNPE parc EDF 33692Mérignac nathalie.desmon@edf.fr 0557927717
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Marché cadre pour la fourniture de filtres circuits eau pour les centres nucléaires de production d'électricité du parc EDF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097572

Date de clôture estimée : 03/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/05/14)
173718-2014
FRANCE
Mérignac
Desmon Nathalie
Filtres circuits eau CNPE parc EDF
+33 557927717
4 rue Isaac Newton
nathalie.desmon@edf.fr
+33 557927887
33692

Adresse(s) internet:

http://www.edf.com

http://portail-achats.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Électricité
Activité principale
I.2) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Marché cadre pour la fourniture de filtres circuits eau pour les centres nucléaires de production d'électricité du parc EDF
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.1) Fournitures
FRANCE
FR


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 9
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60

Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Fourniture de cartouches filtrantes, paniers récepteurs de cartouches, mono-cartouches et filtres profondeurs, pour installation sur les circuits d'eau sans contrainte technique et à fortes contraintes techniques, des Centres nucléaires de production d'électricité du parc d'EDF
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.5) Filtres à eaux usées
42996500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Information sur les lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Reconduction
II.2.3) Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Filtres à eaux usées
42996500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Filtres à eaux usées
42996500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
en jours: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Filtres à eaux usées
42996500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Filtres à eaux usées
42996500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Filtres à eaux usées
42996500
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Conditions relatives au contrat
III.1) Aucun cautionnement et aucune garantie financière ne seront exigés
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des fournitures.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières:
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner :
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes :
- être certifiés iso 9001 et/ou 14001 ou équivalent,
- avoir un bureau d'étude,
- être fabricant.
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les références en matière de filtration eau dans le domaine industriel et/ou de l'industrie nucléaire.
A titre informatif, les candidats devront communiquer leurs capacités de production ainsi que les lieux de fabrication.
Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.3) 3.6.2014 - 09:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.5) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.6) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.7) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://portail-achats.edf.com

Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention "copie de sauvegarde", le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.

Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.4) FRANCE
Paris Cedex 01
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
+33 144325151
75055
http://www.justice.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) FRANCE
Paris Cedex 01
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
+33 144325151
75055
http://www.justice.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 19.5.2014
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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