1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: UTO_RP_Maintenance_KZC-RPM_2025_2026
Description: UTO_RP_Maintenance_KZC-RPM_2025_2026
Identifiant de la procédure: cd4ca7e2-2a77-4dd8-920b-1265868113ad
Avis précédent: 270528-2020
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lots 1, 5 et 6
Description: Lots 1, 5 et 6
Identifiant interne: Lots 1, 5 et 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lots 2, 3, 4 et 8
Description: Lots 2, 3, 4 et 8
Identifiant interne: Lots 2, 3, 4 et 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 7
Description: Lot 7
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721600 Services de radioprotection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contr at ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: dépublié
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GME Mirion MGPI Canberra CERAP
Chef de file du soumissionnaire: Mirion Technologies (MGPI)
Nom officiel: Mirion Technologies (Canberra), CERAP PREVENTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre GME Mirion des lots 1, 5 et 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4C2203040
Titre: Maintenance KZC-RPM Lots 1, 5 et 6
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 21/02/2035
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: dépublié
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Bertin Technologies
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Bertin des Lots 2, 3, 4 et 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4C2203050
Titre: Maintenance KZC-RPM Lots 2, 3, 4 et 8
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 21/02/2035
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: NUVIA Prévention
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Nuvia du Lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4C2203060
Titre: Maintenance KZC-RPM Lot 7
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 21/02/2035
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 04/04/2035
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Département: EDF DACI sud Ouest
Adresse postale: 14, allée Pierre Gilles de Gennes
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: M Pierrick WAILLE
Téléphone: 0603004236
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mirion Technologies (MGPI)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 303375406
Ville: LAMANON
Code postal: 13113
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Bouches-du-Rhône
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Bertin Technologies
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 422511204
Ville: Montigny Le Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NUVIA Prévention
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 828057224
Ville: PIERRELATTE
Code postal: 26700
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CERAP PREVENTION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 344237011
Ville: CHERBOURG-EN-COTENTIN
Code postal: 50100
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Mirion Technologies (Canberra)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 384449773
Ville: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e65510ee-c255-4ab0-92e6-f200e3bd0ac5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 15:25:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258510-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025