1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour pour les contrôles réglementaires des rejets atmosphériques, aqueux et surveillance des eaux souterraines pour les centrales EDF SEI et EDF PEI
Description: Marché pour EDF SEI et EDF PEI, constitué de 12 lots géographiques et techniques d'une durée de 4 ans fermes et de deux options de 2 ans chacune.
Identifiant de la procédure: 58467c76-72c6-452a-9a8c-1d2a56600e9f
Identifiant interne: AVIS016452
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots. Si un Soumissionnaire remet des offres économiquement les plus avantageuses sur un nombre de lots supérieur au nombre maximal défini ci-avant, les lots seront attribués dans l’ordre suivant : lot A, lot B, lot C, lot D …
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 12
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 ATMO Antilles Guyane Saint Pierre Miquelon
Description: Suivi environnemental réglementaire suivi des émissions de polluants atmosphériques pour les Antilles, la Guyane et Saint Pierre et Miquelon
Identifiant interne: BPM016454
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Définition des critères d’aptitude technique. (i) Identiques pour tous les lots: Le Titulaire applique et respecte les méthodes normalisées pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Le candidat doit disposer des propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français. Le candidat maîtrise les arrêtés préfectoraux, les normes et la réglementation en vigueur. (ii) Spécifique marché eaux souterraines: Prélèvement d’eau souterraine conformément aux normes en vigueur (NF X31-620, NF X31-615, NF EN ISO 5667-3, ISO 5667-11). Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Analyses en laboratoires selon les normes NF X31-620, NF T 90-210, NF ISO 11352, NF EN ISO 5667-3. Les travaux de maintenance, de réfection et de pose des piézomètres aux normes NF X31-614, NF X10-999 et l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996. (iii) Spécifique rejets atmosphériques: Les mesures et analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément du ministère chargé de l'environnement. Hors agrément, les mesures dans l'air à l'émission sont réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Le titulaire applique les méthodes et références de la norme XP X43-132 conformément aux prescriptions de la NF EN 14181. (iv) Spécifique rejets aqueux: L’organisme de prélèvement et d’analyses doit détenir une accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années ou par démonstration de ses compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel au moins deux fois supérieur au montant maximal théorique annuel (montant maximal théorique du lot, divisé par 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui traite les offres: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 ATMO Réunion
Description: Suivi environnemental réglementaire suivi des émissions de polluants atmosphériques pour la Réunion
Identifiant interne: BPM016455
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel au moins deux fois supérieur au montant maximal théorique annuel (montant maximal théorique du lot, divisé par 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Définition des critères d’aptitude technique. (i) Identiques pour tous les lots: Le Titulaire applique et respecte les méthodes normalisées pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Le candidat doit disposer des propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français. Le candidat maîtrise les arrêtés préfectoraux, les normes et la réglementation en vigueur. (ii) Spécifique marché eaux souterraines: Prélèvement d’eau souterraine conformément aux normes en vigueur (NF X31-620, NF X31-615, NF EN ISO 5667-3, ISO 5667-11). Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Analyses en laboratoires selon les normes NF X31-620, NF T 90-210, NF ISO 11352, NF EN ISO 5667-3. Les travaux de maintenance, de réfection et de pose des piézomètres aux normes NF X31-614, NF X10-999 et l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996. (iii) Spécifique rejets atmosphériques: Les mesures et analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément du ministère chargé de l'environnement. Hors agrément, les mesures dans l'air à l'émission sont réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Le titulaire applique les méthodes et références de la norme XP X43-132 conformément aux prescriptions de la NF EN 14181. (iv) Spécifique rejets aqueux: L’organisme de prélèvement et d’analyses doit détenir une accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années ou par démonstration de ses compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui traite les offres: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 ATMO Corse
Description: Suivi environnemental réglementaire suivi des émissions de polluants atmosphériques pour la Corse
Identifiant interne: BPM016456
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel au moins deux fois supérieur au montant maximal théorique annuel (montant maximal théorique du lot, divisé par 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Définition des critères d’aptitude technique. (i) Identiques pour tous les lots: Le Titulaire applique et respecte les méthodes normalisées pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Le candidat doit disposer des propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français. Le candidat maîtrise les arrêtés préfectoraux, les normes et la réglementation en vigueur. (ii) Spécifique marché eaux souterraines: Prélèvement d’eau souterraine conformément aux normes en vigueur (NF X31-620, NF X31-615, NF EN ISO 5667-3, ISO 5667-11). Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Analyses en laboratoires selon les normes NF X31-620, NF T 90-210, NF ISO 11352, NF EN ISO 5667-3. Les travaux de maintenance, de réfection et de pose des piézomètres aux normes NF X31-614, NF X10-999 et l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996. (iii) Spécifique rejets atmosphériques: Les mesures et analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément du ministère chargé de l'environnement. Hors agrément, les mesures dans l'air à l'émission sont réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Le titulaire applique les méthodes et références de la norme XP X43-132 conformément aux prescriptions de la NF EN 14181. (iv) Spécifique rejets aqueux: L’organisme de prélèvement et d’analyses doit détenir une accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années ou par démonstration de ses compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui traite les offres: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 ATMO îles du Ponant
Description: Suivi environnemental réglementaire suivi des émissions de polluants atmosphériques pour les îles du Ponant
Identifiant interne: BPM016457
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel au moins deux fois supérieur au montant maximal théorique annuel (montant maximal théorique du lot, divisé par 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Définition des critères d’aptitude technique. (i) Identiques pour tous les lots: Le Titulaire applique et respecte les méthodes normalisées pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Le candidat doit disposer des propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français. Le candidat maîtrise les arrêtés préfectoraux, les normes et la réglementation en vigueur. (ii) Spécifique marché eaux souterraines: Prélèvement d’eau souterraine conformément aux normes en vigueur (NF X31-620, NF X31-615, NF EN ISO 5667-3, ISO 5667-11). Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Analyses en laboratoires selon les normes NF X31-620, NF T 90-210, NF ISO 11352, NF EN ISO 5667-3. Les travaux de maintenance, de réfection et de pose des piézomètres aux normes NF X31-614, NF X10-999 et l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996. (iii) Spécifique rejets atmosphériques: Les mesures et analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément du ministère chargé de l'environnement. Hors agrément, les mesures dans l'air à l'émission sont réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Le titulaire applique les méthodes et références de la norme XP X43-132 conformément aux prescriptions de la NF EN 14181. (iv) Spécifique rejets aqueux: L’organisme de prélèvement et d’analyses doit détenir une accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années ou par démonstration de ses compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui traite les offres: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 SURF Antilles
Description: Suivi environnemental réglementaire suivi de la qualité des eaux superficielles pour les Antilles
Identifiant interne: BPM016458
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 110 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel au moins deux fois supérieur au montant maximal théorique annuel (montant maximal théorique du lot, divisé par 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Définition des critères d’aptitude technique. (i) Identiques pour tous les lots: Le Titulaire applique et respecte les méthodes normalisées pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Le candidat doit disposer des propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français. Le candidat maîtrise les arrêtés préfectoraux, les normes et la réglementation en vigueur. (ii) Spécifique marché eaux souterraines: Prélèvement d’eau souterraine conformément aux normes en vigueur (NF X31-620, NF X31-615, NF EN ISO 5667-3, ISO 5667-11). Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Analyses en laboratoires selon les normes NF X31-620, NF T 90-210, NF ISO 11352, NF EN ISO 5667-3. Les travaux de maintenance, de réfection et de pose des piézomètres aux normes NF X31-614, NF X10-999 et l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996. (iii) Spécifique rejets atmosphériques: Les mesures et analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément du ministère chargé de l'environnement. Hors agrément, les mesures dans l'air à l'émission sont réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Le titulaire applique les méthodes et références de la norme XP X43-132 conformément aux prescriptions de la NF EN 14181. (iv) Spécifique rejets aqueux: L’organisme de prélèvement et d’analyses doit détenir une accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années ou par démonstration de ses compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui traite les offres: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 SURF Guyane
Description: Suivi environnemental réglementaire suivi de la qualité des eaux superficielles pour la Guyane
Identifiant interne: BPM016459
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 985 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel au moins deux fois supérieur au montant maximal théorique annuel (montant maximal théorique du lot, divisé par 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Définition des critères d’aptitude technique. (i) Identiques pour tous les lots: Le Titulaire applique et respecte les méthodes normalisées pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Le candidat doit disposer des propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français. Le candidat maîtrise les arrêtés préfectoraux, les normes et la réglementation en vigueur. (ii) Spécifique marché eaux souterraines: Prélèvement d’eau souterraine conformément aux normes en vigueur (NF X31-620, NF X31-615, NF EN ISO 5667-3, ISO 5667-11). Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Analyses en laboratoires selon les normes NF X31-620, NF T 90-210, NF ISO 11352, NF EN ISO 5667-3. Les travaux de maintenance, de réfection et de pose des piézomètres aux normes NF X31-614, NF X10-999 et l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996. (iii) Spécifique rejets atmosphériques: Les mesures et analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément du ministère chargé de l'environnement. Hors agrément, les mesures dans l'air à l'émission sont réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Le titulaire applique les méthodes et références de la norme XP X43-132 conformément aux prescriptions de la NF EN 14181. (iv) Spécifique rejets aqueux: L’organisme de prélèvement et d’analyses doit détenir une accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années ou par démonstration de ses compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui traite les offres: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 SURF Réunion
Description: Suivi environnemental réglementaire suivi de la qualité des eaux superficielles pour la Réunion
Identifiant interne: BPM016461
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel au moins deux fois supérieur au montant maximal théorique annuel (montant maximal théorique du lot, divisé par 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Définition des critères d’aptitude technique. (i) Identiques pour tous les lots: Le Titulaire applique et respecte les méthodes normalisées pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Le candidat doit disposer des propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français. Le candidat maîtrise les arrêtés préfectoraux, les normes et la réglementation en vigueur. (ii) Spécifique marché eaux souterraines: Prélèvement d’eau souterraine conformément aux normes en vigueur (NF X31-620, NF X31-615, NF EN ISO 5667-3, ISO 5667-11). Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Analyses en laboratoires selon les normes NF X31-620, NF T 90-210, NF ISO 11352, NF EN ISO 5667-3. Les travaux de maintenance, de réfection et de pose des piézomètres aux normes NF X31-614, NF X10-999 et l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996. (iii) Spécifique rejets atmosphériques: Les mesures et analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément du ministère chargé de l'environnement. Hors agrément, les mesures dans l'air à l'émission sont réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Le titulaire applique les méthodes et références de la norme XP X43-132 conformément aux prescriptions de la NF EN 14181. (iv) Spécifique rejets aqueux: L’organisme de prélèvement et d’analyses doit détenir une accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années ou par démonstration de ses compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui traite les offres: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 SURF Corse
Description: Suivi environnemental réglementaire suivi de la qualité des eaux superficielles pour la Corse
Identifiant interne: BPM016460
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 846 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel au moins deux fois supérieur au montant maximal théorique annuel (montant maximal théorique du lot, divisé par 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Définition des critères d’aptitude technique. (i) Identiques pour tous les lots: Le Titulaire applique et respecte les méthodes normalisées pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Le candidat doit disposer des propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français. Le candidat maîtrise les arrêtés préfectoraux, les normes et la réglementation en vigueur. (ii) Spécifique marché eaux souterraines: Prélèvement d’eau souterraine conformément aux normes en vigueur (NF X31-620, NF X31-615, NF EN ISO 5667-3, ISO 5667-11). Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Analyses en laboratoires selon les normes NF X31-620, NF T 90-210, NF ISO 11352, NF EN ISO 5667-3. Les travaux de maintenance, de réfection et de pose des piézomètres aux normes NF X31-614, NF X10-999 et l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996. (iii) Spécifique rejets atmosphériques: Les mesures et analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément du ministère chargé de l'environnement. Hors agrément, les mesures dans l'air à l'émission sont réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Le titulaire applique les méthodes et références de la norme XP X43-132 conformément aux prescriptions de la NF EN 14181. (iv) Spécifique rejets aqueux: L’organisme de prélèvement et d’analyses doit détenir une accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années ou par démonstration de ses compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui traite les offres: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 SOUT Antilles Guyane Saint Pierre et Miquelon
Description: Suivi environnemental réglementaire suivi de la qualité des eaux souterraines pour les Antilles, la Guyane, Saint Pierre et Miquelon
Identifiant interne: BPM016462
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 315 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel au moins deux fois supérieur au montant maximal théorique annuel (montant maximal théorique du lot, divisé par 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Définition des critères d’aptitude technique. (i) Identiques pour tous les lots: Le Titulaire applique et respecte les méthodes normalisées pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Le candidat doit disposer des propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français. Le candidat maîtrise les arrêtés préfectoraux, les normes et la réglementation en vigueur. (ii) Spécifique marché eaux souterraines: Prélèvement d’eau souterraine conformément aux normes en vigueur (NF X31-620, NF X31-615, NF EN ISO 5667-3, ISO 5667-11). Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Analyses en laboratoires selon les normes NF X31-620, NF T 90-210, NF ISO 11352, NF EN ISO 5667-3. Les travaux de maintenance, de réfection et de pose des piézomètres aux normes NF X31-614, NF X10-999 et l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996. (iii) Spécifique rejets atmosphériques: Les mesures et analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément du ministère chargé de l'environnement. Hors agrément, les mesures dans l'air à l'émission sont réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Le titulaire applique les méthodes et références de la norme XP X43-132 conformément aux prescriptions de la NF EN 14181. (iv) Spécifique rejets aqueux: L’organisme de prélèvement et d’analyses doit détenir une accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années ou par démonstration de ses compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui traite les offres: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 SOUT Réunion
Description: Suivi environnemental réglementaire suivi de la qualité des eaux souterraines pour la Réunion
Identifiant interne: BPM016464
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 482 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel au moins deux fois supérieur au montant maximal théorique annuel (montant maximal théorique du lot, divisé par 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Définition des critères d’aptitude technique. (i) Identiques pour tous les lots: Le Titulaire applique et respecte les méthodes normalisées pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Le candidat doit disposer des propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français. Le candidat maîtrise les arrêtés préfectoraux, les normes et la réglementation en vigueur. (ii) Spécifique marché eaux souterraines: Prélèvement d’eau souterraine conformément aux normes en vigueur (NF X31-620, NF X31-615, NF EN ISO 5667-3, ISO 5667-11). Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Analyses en laboratoires selon les normes NF X31-620, NF T 90-210, NF ISO 11352, NF EN ISO 5667-3. Les travaux de maintenance, de réfection et de pose des piézomètres aux normes NF X31-614, NF X10-999 et l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996. (iii) Spécifique rejets atmosphériques: Les mesures et analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément du ministère chargé de l'environnement. Hors agrément, les mesures dans l'air à l'émission sont réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Le titulaire applique les méthodes et références de la norme XP X43-132 conformément aux prescriptions de la NF EN 14181. (iv) Spécifique rejets aqueux: L’organisme de prélèvement et d’analyses doit détenir une accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années ou par démonstration de ses compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui traite les offres: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 SOUT Corse
Description: Suivi environnemental réglementaire suivi de la qualité des eaux souterraines pour la Corse
Identifiant interne: BPM016463
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 361 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel au moins deux fois supérieur au montant maximal théorique annuel (montant maximal théorique du lot, divisé par 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Définition des critères d’aptitude technique. (i) Identiques pour tous les lots: Le Titulaire applique et respecte les méthodes normalisées pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Le candidat doit disposer des propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français. Le candidat maîtrise les arrêtés préfectoraux, les normes et la réglementation en vigueur. (ii) Spécifique marché eaux souterraines: Prélèvement d’eau souterraine conformément aux normes en vigueur (NF X31-620, NF X31-615, NF EN ISO 5667-3, ISO 5667-11). Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Analyses en laboratoires selon les normes NF X31-620, NF T 90-210, NF ISO 11352, NF EN ISO 5667-3. Les travaux de maintenance, de réfection et de pose des piézomètres aux normes NF X31-614, NF X10-999 et l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996. (iii) Spécifique rejets atmosphériques: Les mesures et analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément du ministère chargé de l'environnement. Hors agrément, les mesures dans l'air à l'émission sont réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Le titulaire applique les méthodes et références de la norme XP X43-132 conformément aux prescriptions de la NF EN 14181. (iv) Spécifique rejets aqueux: L’organisme de prélèvement et d’analyses doit détenir une accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années ou par démonstration de ses compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui traite les offres: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 SOUT Guyane
Description: Suivi environnemental réglementaire suivi de la qualité des eaux souterraines pour la Guyane
Identifiant interne: BPM016465
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 4 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 24 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: n’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 060 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires annuel au moins deux fois supérieur au montant maximal théorique annuel (montant maximal théorique du lot, divisé par 8).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description: Définition des critères d’aptitude technique. (i) Identiques pour tous les lots: Le Titulaire applique et respecte les méthodes normalisées pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols. Le candidat doit disposer des propres ressources humaines capables de lire, comprendre le français. Le candidat maîtrise les arrêtés préfectoraux, les normes et la réglementation en vigueur. (ii) Spécifique marché eaux souterraines: Prélèvement d’eau souterraine conformément aux normes en vigueur (NF X31-620, NF X31-615, NF EN ISO 5667-3, ISO 5667-11). Accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Analyses en laboratoires selon les normes NF X31-620, NF T 90-210, NF ISO 11352, NF EN ISO 5667-3. Les travaux de maintenance, de réfection et de pose des piézomètres aux normes NF X31-614, NF X10-999 et l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996. (iii) Spécifique rejets atmosphériques: Les mesures et analyses sont réalisées par un laboratoire disposant de l'agrément du ministère chargé de l'environnement. Hors agrément, les mesures dans l'air à l'émission sont réalisées par un laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Le titulaire applique les méthodes et références de la norme XP X43-132 conformément aux prescriptions de la NF EN 14181. (iv) Spécifique rejets aqueux: L’organisme de prélèvement et d’analyses doit détenir une accréditation COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17025. Justifier sa capacité à réaliser des prestations dans le domaine de la mesure et du suivi qualité des eaux sur ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) par des références au cours des 3 dernières années ou par démonstration de ses compétences.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 23/05/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Organisation qui traite les offres: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA, EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI), EDF Système Electrique Insulaire SAS (EDF SEI)
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction Achats et Contrats Industriels
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: DACI TREE
Téléphone: 00 33 12 34 56 78
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Département: Hauts de Seine
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c8337fd-30e3-4e98-84e9-8a3840610e63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 15:11:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 284192-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
