Centrale des marchés
Services d'analyses Mesures de métaux sur des échantillons potentiellement actifs pour les centres nucléaires de production d'electricité d’EDF
EDF SA - Direction des achats - ARAP Grand Ouest 33692Mérignac 05 24 99 17 90
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Services d'analyses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4396571

Date de clôture estimée : 01/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/03/19)
116176-2019
12/03/2019    S50    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Mérignac: Services d'analyses

2019/S 050-116176

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA - Direction des achats - ARAP Grand Ouest
bâtiment Millenium, 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Mérignac
33692
France
Point(s) de contact: EDF - Direction des achats Groupe - ARAP Grand Ouest M. Piot
Téléphone: +33 524991776
Courriel: frederic.piot@edf.fr
Fax: +33 524991790
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mesures de métaux sur des échantillons potentiellement actifs pour les centres nucléaires de production d'electricité d’EDF

II.1.2)Code CPV principal
71620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations attendues consistent à réaliser, dans le laboratoire du titulaire du marché, des analyses de métaux, détergents et DCO sur des échantillons potentiellement actifs des CNPE d'EDF.

La description des prestations est détaillée dans le cahier des charges disponible sur le portail achats EDF à l'adresse https://pha.edf. et sous la référence no068717.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures de métaux sur des échantillons potentiellement actifs pour les centres nucléaires de production d'electricité d’EDF.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Dans le laboratoire du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues consistent à réaliser, dans le laboratoire du titulaire du marché, des analyses de métaux, détergents et DCO sur des échantillons potentiellement actifs des CNPE d'EDF de Belleville, Blayais, Bugey, Chinon, Civaux, Cruas, Dampierre, Golfech, Nogent, Saint Alban, Saint Laurent, Tricastin.

La description des prestations est détaillée dans le cahier des charges disponible sur le portail achats EDF à l'adresse https://pha.edf. et sous la référence no068717.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mesures de métaux sur des échantillons potentiellement actifs pour les centres nucléaires de production d'electricité d’EDF

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71620000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

Dans les laboratoires du titulaire.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues consistent à réaliser, dans le laboratoire du titulaire du marché, des analyses de métaux, détergents et DCO sur des échantillons potentiellement actifs des CNPE d'EDF de Cattenom, Chooz, Fessenheim, Flamanville, Gravelines, Paluel, Penly.

La description des prestations est détaillée dans le cahier des charges disponible sur le portail achats EDF à l'adresse https://pha.edf. et sous la référence no068717.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 4
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat transmet le chiffre d'affaires réalisé lors de ces 3 dernières années dans le domaine d'analyses chimiques sur des effluents liquides.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit apporter la preuve qu’il dispose:

— de l’accréditation ou d’une conformité à la NF EN ISO/IEC 17025 pour la réalisation des analyses définies dans le périmètre de la prestation sur matrice de type «Eau résiduaire»,

— des autorisations nécessaires à la détention des sources radioactives utilisées et des déchets générés dans le cadre de son activité.

De sa capacité à réaliser des mesures chimiques sur les échantillons actifs avec atteinte des LQ max ci-après: 0,2 μg/L en Hg, 1 μg/L en Cd, 2μg/L en Pb, 5 μg/L en As, Cr, Cu, Mn, Ni, Zn, 10 μg/L en Li et Ti, 20 μg/L en Al, 25μg/L en Fe.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/04/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 05/06/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF - Demande d'information nº rfx_069607 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur - Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) . EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/03/2019
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