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Maintenance préventive et corrective de l'installation CTE - Traitement biocide des eaux de circulation au CNPE de Saint-Laurent II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Maintenance préventive et corrective de l'installation CTE - Traitement biocide des eaux de circulation au CNPE de ...
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Maintenance préventive et corrective de l'installation CTE - Traitement biocide des eaux de circulation au CNPE de Saint-Laurent

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145506

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
225586-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
francoise.valle@edf.fr
+33 524991790
14 allée Pierre Gilles de Gennes – CS 30025
+33 524991781
FRANCE
Mérignac
33692
Mme Françoise Valle
EDF SA Direction des achats ARAP Grand Ouest

Adresse(s) internet:

http://www.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2) Activité principale
Électricité
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Maintenance préventive et corrective de l'installation CTE - Traitement biocide des eaux de circulation au CNPE de Saint-Laurent
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE de Saint-Laurent des Eaux
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Maintenance préventive et corrective de l'installation CTE - Traitement biocide des eaux de circulation au CNPE de Saint-Laurent
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90000000
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Affaire instruite dans le cadre d'un système de qualification : Traitement de l'eau / Process de traitement d'eau, fixe ou mobile / Maintenance niveau 1 à 5

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Peuvent soumissionner les candidats qui ne sont pas dans la situation suivante:
1. Les candidats qui ont fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2 –1,par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2,441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ou pour les candidats établis ou domiciliéshorsde France, au regard des règles, des fais équivalents dans le pays auquel ils sont rattachés;2. Les candidats qui font l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 ducasierjudiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3du code dutravail, ou, pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, au regard des règles et faitséquivalentsdans le pays auquel ils sont rattachés;
3. Les candidats étant en liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerce etdespersonnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du code du commercea étéprononcé, ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droitétranger.Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code du commerceou à uneprocédure équivalente, régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivreleursactivités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leurcandidature, lacopie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédente, celle au cours de laquelle a lieu le lancementdela consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale, sociale ou non pasacquittéles impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérés comme en situation régulière,lescandidats qui, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancementde laconsultation, n'avait pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué degarantie,mais qui, avant la date de lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécutionducomptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué desgarantiesjugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnesphysiques qui sontdirigeantes de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditionsprévues aux alinéasprécédents, ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux points 1 à 4 ci avant, le candidat doitproduireune déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et àchacun desmembres d'un groupement candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclarations obligatoires:
— Chiffre d'affaires global annuel du candidat sur les 3 dernières années,
— Chiffre d'affaires annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,
— Effectifs moyens annuels de l'entreprise sur les 3 dernières années.
Le candidat devra pouvoir présenter les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — Compétences en maintenance de station de production d'eau,
— Disponibilité jours ouvrables avec astreinte technique week-end ou semaine à titre exceptionnel,
— La qualification de l'entreprise titulaire du marché sera requise dans le Système de Qualification "Traitement de l'eau / Process de traitement d'eau, fixe ou mobile / Maintenance niveau 1 à 5". Cette qualification devra être acquise au plus tard six mois après la signature du contrat par le titulaire ou co-traitant/sous-traitant. A minima, une demande de qualification auprès d'EDF-UTO devra être réalisée par le soumissionnaire au moment du lancement de la consultation et le soumissionnaire devra apporter la preuve de cette première démarche dans sa réponse à l'offre technique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
1001478550
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.7.2014 - 10:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
+33 144325151
75055
Paris
4 bd du Palais
http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
1.7.2014
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