1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-Cadre pour la fourniture de systèmes d’analyse en continu de rejets à l’atmosphère du GR TAC EDF SEI Lucciana A et de la TAC mobile de la centrale du Vazzio
Description: L’objet du marché porte sur : 1) Etudes, fournitures et installation d'analyseurs multi-gazs, d'opacimètres et de systèmes d'acquisition de traitement des données à l’émission associée pour quatre turbines à combustion du GR TAC EDF SEI Lucciana A, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'ensemble de installation. Les prestations attendues sont les suivantes : les études, la fourniture, installation, raccordement et la mise en service des analyseurs multigaz et des appareils de mesure de poussière, le conditionnement, le transport des équipements, le démontage et l'évacuation des systèmes d'analyse et de poussière existants, la maintenance préventive et corrective, la mise en main du matériel à l’exploitant, la fourniture de pièces détachées de rechange, la remise de l’ensemble de la documentation technique et administrative demandée, La fourniture des unités informatique de traitement avec sauvegarde. 2) Etudes, fourniture installation d'un analyseur multi-gazs ,d' opacimètre et système d'acquisition de traitement des données à l’émission associée sur la Turbine à combustion mobile de la centrale du Vazzio, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'ensemble de l'installation . Les prestations attendues sont les suivantes : les études, la fourniture, installation, raccordement et la mise en service de l’analyseur multi-gaz et de l'appareil de mesure de poussière, le conditionnement et le transport des équipements , le démontage et l'évacuation des systèmes d'analyse existants, la maintenance préventive et corrective, la mise en main du matériel à l’exploitant, la fourniture de pièces détachées de rechange, la remise de l’ensemble de la documentation technique et administrative demandée, La fourniture des unités informatique de traitement avec sauvegarde. 3) En cas d’impossibilité de réemploi ,la fourniture de nouvelles cabines pour l'installation des systèmes d’analyse des rejets atmosphériques et leurs systèmes d'acquisition des données pour les sites du GR TAC de Lucciana A et pour la centrale du Vazzio.
Identifiant de la procédure: e30d9247-07ab-498f-b6ab-e8f2e99dedbe
Avis précédent: 223082-2024
Identifiant interne: AVIS008994
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N°008994 tel qu’identifié à l’article 2.1 N'identifiant interne et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de systèmes d’analyse en continu de rejets à l’atmosphère du GR TAC EDF SEI Lucciana A et la TAC mobile de la centrale du Vazzio
Description: 1) Etudes, fournitures, raccordement et l'installation de quatre analyseurs multi-gazs, opacimètres et leurs systèmes d'acquisition de traitement des données pour le GR TAC EDF SEI Lucciana A, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'installation. 2) Etudes, fourniture, raccordement et l'installation d'un analyseur multi-gazs, d'un opacimètre et de son système d'acquisition de traitement des données pour la TAC mobile de la centrale du Vazzio, ainsi que la maintenance préventive et curative de l'installation.
Identifiant interne: BPM008992
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731400 Services de surveillance ou de mesure de la pollution atmosphérique
Options:
Description des options: Option 1 : prestations de maintenance préventive et corrective pour l'année 2029 et la fourniture des pièces détachées de rechange, Option 2 : prestations de maintenance préventive et corrective pour l'année 2030 et la fourniture des pièces détachées de rechange, Option 3 : prestations de maintenance préventive et corrective pour l'année 2031 et la fourniture des pièces détachées de rechange, Option 4 : prestations de maintenance préventive et corrective pour l'année 2032 et la fourniture des pièces détachées de rechange.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site GR TAC EDF SEI Lucciana A et prévoit en option des prestations sur le site EDF SEI du Vazzio.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site GR TAC EDF SEI Lucciana A et prévoit en option des prestations sur le site EDF SEI du Vazzio.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui signe le marché: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 31/01/2035
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 31/01/2035
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENVEA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ENVEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 31/01/2035
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 31/01/2035
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: C4C2193440
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: EDF SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: dépublié
Code de justification: Intérêts commerciaux d’un opérateur économique
Date de publication: 31/01/2035
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: DACI - Département Sud Ouest
Adresse postale: 14 Allée Pierre Gilles De Gennes
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: M. GARTISER Gilbert - EDF - DACI - Département Sud Ouest
Téléphone: +33 762122046
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENVEA SAS
Numéro d’enregistrement: 31399722300018
Adresse postale: 111 boulevard Robespierre
Ville: POISSY
Code postal: 78300
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 666865171
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5fa32f2d-7fc1-4661-ab6e-93b18776ed18 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 12:03:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 70560-2025
Numéro de publication au JO S: 23/2025
Date de publication: 03/02/2025