Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de machines non électriques Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie au CNPE de Chinon
EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest 33692Merignac Cedex 05 24 99 17 90
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Services de réparation et d'entretien de machines non électriques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4324658

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/02/19)
070663-2019
13/02/2019    S31    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Merignac: Services de réparation et d'entretien de machines non électriques

2019/S 031-070663

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
EDF SA — Direction des achats — ARAP Grand Ouest
CS 30025
Merignac Cedex
33692
France
Point(s) de contact: Monsieur Prevot Hervé
Téléphone: +33 524991759
Courriel: herve.prevot@edf.fr
Fax: +33 524991790
Code NUTS: FRI12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie au CNPE de Chinon

II.1.2)Code CPV principal
50531000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations intégrées en usinage et petite chaudronnerie dans le cadre de la maintenance des tranches du CNPE de Chinon et pour la fabrication d’échantillons d'essais mécaniques pour le Département matériaux et chimie (DMC) de Chinon pour une durée de 3 ans fermes du 1.1.2020 au 31.12.2022 et 2 fois 1 an optionnel, soit les années 2023 et 2024 en option chacune.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB04
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Chinon

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations pour le CNPE de Chinon:

Les prestations consistent à réaliser tout type d’activité d’usinage et de petite chaudronnerie en atelier ou en usine.

Une partie des activités se déroule en Zone contrôlée (ZC).

L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, dans le cadre de la maintenance des tranches.

Les prestations en Arrêt de tranche (AT) et Tranche en marche (TeM) comprennent:

— les travaux d’usinage (tournage, fraisage, perçage, sciage, rectification...) sur les machines de l’atelier de site, à l’atelier usinage en ZC et Hors ZC (HZC) en cas 2*, ou en usine,

— les travaux d’usinage HZC (atelier froid du CNPE) pour les laboratoires dans le cadre de la fabrication d’éprouvettes d’essai mécanique,

— les travaux de chaudronnerie sur le site HZC en cas 2 ou en usine pour le compte du CNPE de Chinon,

— l’entretien des machines-outils (1er niveau),

— les travaux d’usinage en cas 2* en astreinte,

— la gestion des consommables et de la matière.

(*) Qualification selon référentiel EDF.

Les prestations pour les laboratoires du Département matériaux et chimie (DMC):

La prestation consiste à réaliser tout type d’activité d’usinage en laboratoires et en atelier.

Une partie des activités se déroule en zone contrôlée.

L’usinage est réalisé sur des pièces mécaniques, des échantillons et des prélèvements dit «Objet d’expertise» (OE).

Le titulaire usine également des pièces pour la réalisation de montage, de pièces de rechange, d’outillages, etc. nécessaires aux activités du DMC.

Les prestations comprennent:

— l’usinage à partir d’un plan de pièces complexes, à l’aide de machines-outils, en ZC (laboratoires) et HZC (atelier froid du CNPE), ou en usine,

— l’appui et le conseil auprès des pilotes de dossier d’expertises pour apporter son analyse sur la capacité et la capabilité de réalisation des usinages demandés en fonction des matériaux et les divers procédés de fabrication,

— la constitution du dossier usinage,

— l’utilisation des moyens d’usinages en cellules comme la télémanipulation nécessaires aux activités d’usinage,

— l’intervention en boîte à gants pour la réalisation d’opérations nécessaires aux activités d’usinage,

— la conception et la réalisation d’outillage spécifique nécessaire à la réalisation des activités d’usinage et de maintenance des moyens d’usinage à l’intérieur de celles-ci,

— la réalisation de reconstitution d’éprouvettes (forgeage par fusion à l’arc),

— la maintenance des machines-outils de niveaux 1 et 2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

2 options de durée d'un an chacune.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

À préciser également:

— chiffre d’affaire global annuel sur les 3 dernières années,

— chiffre d’affaire annuel réalisé avec EDF sur les 3 dernières années,

— effectifs moyens annuels de l’entreprise sur les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats doivent avoir la moyenne de leur chiffre d’affaire calculée sur les 3 dernières années, supérieure à 3 000 000 EUR.

Dans le cas d'une candidature en GME, prendre en compte l'ensemble des chiffres d'affaires composant le GME.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Cf. conditions minimales.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:

— l’entreprise candidate devra avoir un système de management de la qualité bâti sur la norme ISO 9001 ou équivalent en place depuis minimum 1 an,

— l’entreprise candidate devra s’engager à être certifiée CEFRI E (ou équivalent) et qualifiée en cas nº 2 au sens de la Note Technique UTO 85/114 au dernier indice dans le domaine «usinage» dans un délai de 24 mois à compter de la signature du présent marché,

— les échanges d’informations entre le chef de chantier du titulaire et le donneur d’ordre EDF seront en langue française,

— concernant la fabrication des éprouvettes, l’entreprise candidate devra posséder dès le début des prestations, les ressources compétentes en l’électro érosion à fil et en usinage conventionnel ainsi que dans l’utilisation des outils bureautiques pour l’élaboration des rapports d’usinage,

— concernant la maintenance des tranches, l’entreprise candidate devra posséder dès le début des prestations les ressources compétentes en usinage sur machines-outils conventionnelles et les ressources compétentes en petits travaux de chaudronnerie,

— le personnel dédié devra posséder les compétences permettant la réalisation de pièces:

— directement à partir d’un plan de définition, dans le cas de fabrication pièces neuves,

— suivant des cotes d’ajustement connues, dans le cas de reprise d’ébauches ou de pièces semi-finis fournies pour une intégration sur l’installation (prises de cotes),

— suivant des cotes de réparation à définir (enlèvement au minimum matière) dans le cas de reprise d’usure,

— le personnel dédié devra posséder les compétences dans l’entretien 1er niveau du parc de machines mis à disposition,

— le personnel dédié devra être habilité HN (qualité) et RP (radioprotection) dès le début des prestations,

— le personnel dédié devra attester d’une formation QSP (matériels IPS) dès le début des prestations.

Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — Unité technique opérationnelle — Service performance fournisseurs — 1 avenue de L'Europe — 77144 Montevrain.

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation:

— le certificat ISO 9001 (ou équivalent) le cas échéant,

— la liste du parc machine attestant du domaine de compétence de l’entreprise candidate en usinage à l’électroérosion à fil, en tournage, en fraisage et rectification sur machines-outils conventionnelles et en chaudronnerie,

— les engagements concernant l’obtention dans les délais négociés ultérieurement (délais fixés au marché), du CEFRI «E», de la qualification selon référentiel NT UTO 85/114, des habilitations HN et RP, ainsi que de l’attestation de formation QSP requises.

Les candidats doivent fournir les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 129-295128
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information no rfi_068354 - et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Le présent avis annule et remplace l'avis de marché no 2018/S 129-295128, intitulé «Usinage et prestations associées pour le CNPE de Chinon ainsi que la fabrication d’échantillons d’expertise pour les laboratoires du CEIDRE/DLAB de Chinon», publié au JOUE le 7.7.2018.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
Parvis du tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
Paris Cedex 17
75859
France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/02/2019
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