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Marché pour l'entretien et les travaux de grosses réparations de voirie Marché pour l'entretien et les travaux de grosses réparations de voirie marché à bon de commande pour l'entretien et les travaux de grosses réparations de voirie 2014/2017 code_postal : 95630 li...
Mairie 95630Mériel mairie@ville-de-meriel.fr
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Marché pour l'entretien et les travaux de grosses réparations de voirie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853366

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/10/13)
BOAMP (15/10/13)
13-183889
Avis de marché
Département de publication : 95
Annonce No 13-183889
Départements de rappel : 60,75,78
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Mériel.
 Correspondant : M. Delannoy Jean louis, Maire, 62 Grande Rue 95630 Merieltél. : 01-34-48-21-50télécopieur : 01-34-48-21-59courriel : mairie@ville-de-meriel.fr adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : marché à bon de commande pour l'entretien et les travaux de grosses réparations de voirie 2014/2017.
Lieu d'exécution : voirie communale, 95630 Meriel.

Caractéristiques principales : 
marché à bon de commandes pour l'année civile 2014 reconductible expressément trois fois et ne pouvant aller au delà du 31.12.2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien et de grosses réparations sur l'ensemble de la voirie communale tant du domaine public que du domaine privé.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2014.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et les garanties exigées sont énoncées dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est ouvert aux entreprises uniques ou groupées solidairement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre évaluée au vu d'un mémoire technique et d'une note explicative dont le détail explicatif se trouve dans le règlement de consultation : 60 %;
     - prix de l'offre évaluée à l'appui d'une facture type constituée en annexe ii : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013/06.

Renseignements complémentaires : il est impératif de fournir un mémoire technique et une fiche explicative afin de permettre le jugement de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
 62 Grande rue,  95630 Mériel,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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