Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations d'entretien et de réparation des véhicules légers du département de la Haute-Savoie
Numéro de référence: 2023a0162
II.1.2)Code CPV principal50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ces prestations concernent les réparations, les révisions, les pneumatiques, les contrôles techniques et dépannages
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 916 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
1 - prestations d'entretien et de réparation des véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Annecy
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 Annecy Le Vieux Cedex
II.2.4)Description des prestations:
montant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel 175 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
contrat reconductible expressément 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
2 -Prestations d'entretien et de réparation des véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Vallée de l'arve
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 Annecy Le Vieux Cedex
II.2.4)Description des prestations:
montant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 54 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
contrat reconductible expressément 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
3 - prestations d'entretien et de réparation des véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Chablais
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 Annecy Le Vieux Cedex
II.2.4)Description des prestations:
montant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel 49 500,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
contrat reconductible expressément 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
4 - prestations d'entretien et de réparation des véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Genevois
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50112000 Services de réparation et d'entretien de voitures
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Lieu principal d'exécution:
departement De La Haute-Savoie Direction Routes Direction adjointe Parc Chemin des Carrières 74944 Annecy Le Vieux Cedex
II.2.4)Description des prestations:
montant minimum annuel : 0 euro(s) HtMontant maximum annuel : 51 600,00 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
contrat reconductible expressément 3 fois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
1 - prestations d'entretien et de réparation des véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Annecy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/08/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: h2s Annecy
Adresse postale: 12 Av D Aix Les Bains
Ville: Seynod
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 700 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
2 -Prestations d'entretien et de réparation des véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Vallée de l'arve
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:26/08/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: renault Vallee De L'Arve
Adresse postale: 340 Av andré gaillard
Ville: Cluses
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 216 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
3 - prestations d'entretien et de réparation des véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Chablais
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
4 - prestations d'entretien et de réparation des véhicules légers du département de la Haute-Savoie - secteur Genevois
Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attributionLe marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/08/2023