Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Travaux de viabilisation dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Mas du Taureau à Vaulx-en-Velin (69)
Le marché a pour objet la réalisation des travaux de viabilisation de la première phase de la ZAC Mas du Taureau. Il s'agit d'une consultation en deux lots séparés : Lot n° 1 : Terrassements et VRD Lot n° 2 : Réseaux humides
Terrassements et VRD
Terrassements et VRD
Le marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ...Pas de PSE (options) prévues
Réseaux humides
Réseaux humides
Le marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire : marché de prestations similaires ...Pas de PSE (options) prévues.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Une lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ; comportant des montants de garantie exigés au CCAP- Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveaux minimaux précisés par lot au Règlement de la consultation (art 4.1)
- Une liste de références de travaux similaires à l'objet du marché en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux et le maître d'ouvrage.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années- Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.- Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes
Niveaux minimaux précisés par lot au Règlement de la consultation (art 4.1)
En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la SERL fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le DCE de la consultation.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Conditions de remise des offres :Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation.Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.comConditions d'obtention du DCE : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com.Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment),il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous-traitant).La durée totale du marché tous lots confondus est de 13 mois (y compris période de préparation, hors période de GPA).
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'unréféré précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.