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Marché de travaux pour la pose d'une nouvelle porte aval intermédiaire à l'écluse no2 de 185x12m de Méricourt Marché de travaux pour la pose d'une nouvelle porte aval intermédiaire à l'écluse no2 de 185x12m de Méricourt mel : marches.dtbs@vnf.fr ville : Paris correspondant : Bureau de la Commande Pu...
Voies navigables de France 75013Paris marches.dtbs@vnf.fr 01 83 94 44 01
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Marché de travaux pour la pose d'une nouvelle porte aval intermédiaire à l'écluse no2 de 185x12m de Méricourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3553536

Date de clôture estimée : 26/04/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/18)
18-41618
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 27, 75, 92, 95
Annonce No 18-41618
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant :  Bureau de la Commande Publique, 18 quai d'austerlitz 75013 Paris, tél. : 01-83-94-44-00, télécopieur : 01-83-94-44-01, courriel : marches.dtbs@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368368&orgAcronyme=d4t.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement des voies navigables.

Objet du marché : marché de travaux pour la pose d'une nouvelle porte aval intermédiaire à l'écluse no2 de 185x12m de Méricourt.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45220000.
Lieu d'exécution : 6 Grande Rue, 78270 Méricourt.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux pour la pose d'une nouvelle porte aval intermédiaire à l'écluse no2 de 185x12m de Méricourt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux à réaliser consistent en des travaux de :
1) Génie Civil :
1.1) Reconditionnement des rainures à batardeaux amont et aval de l'ancienne tête d'écluse sur toute leur hauteur,
1.2) Réfection des seuils d'appui des poutres batardeaux au droit des rainures à batardeaux,
1.3) Injection du massif sous radier au coulis de ciment,
1.4) Réalisation d'évents dans le radier pour dissipation des sous pressions,
1.5) Dépose des pièces fixes existantes (chardonnet, crapaudine, tourillons, faux busc,)
1.6) Fourniture et pose de nouvelles pièces fixes, et de leurs ancrages de reprise des efforts dans le génie civil (chardonnet, crapaudine, tourillons, faux busc,)
1.6) Démolitions localisées pour création des fosses destinées à accueillir les pièces fixes et les organes de manœuvres,
1.7) Démolitions localisées dans les bajoyers destinées à assurer l'ouverture complète des portes,
1.8) Fourniture et pose de pièces de scellement des aqueducs existants,
1.9) Curage des matériaux déposés sur les radiers et dans les aqueducs,
2) Vantellerie
2.1) Intégration des vantelles dans le vantail,
2.2) Fourniture et pose des articultions supérieures et inférieures compatibles avec le vantail,
3) Hydraulique / électricité / automatisme
3.1) Installation de centrales électriques positionnées hors-crues sur chaque rive et des câbles d'alimentation depuis les armoires existantes,
3.2) Modification de l'automatisme, de l'alimentation électrique et du contrôle commande,
3.3) Fourniture, pose et mise en œuvre des organes de manœuvre des vantaux et des vantelles,
4) Travaux divers
4.1) Batardage de la tête d'écluse ;
4.2) Transfert des éléments existants (vantaux et vantelles) depuis les ateliers de SMB vers le site,
4.3) Mise en place du matériel et repli de chantier ;
La liste ci-dessus n'étant pas exhaustive. La description complète des travaux est donnée dans le CCTP.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 4 juillet 2018 et jusqu'au 14 décembre 2018.
Cautionnement et garanties exigés : d'une manière générale, le titulaire assume les risques et responsabilités découlant des lois, règlements et normes en vigueur. À ce titre, le titulaire répond notamment des responsabilités et garanties résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4-1 du code civil.
le(s) titulaire(s) et ses(leurs) sous-traitants éventuels doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris le maître d'ouvrage et aux autres intervenants à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif ou non à un dommage corporel et/ou matériel, du fait de la réalisation des travaux, qu'ils soient en cours d'exécution ou terminés.
en cas de travaux sur existants, ces garanties doivent être étendues aux dommages causés aux parties anciennes du fait des travaux entrepris.
les polices d'assurance doivent apporter pendant et après les travaux les minimums de garantie suivants :
- dommages corporels : 4 500 000 euro(s) par sinistre ;
- dommages matériels et/ou immatériels : 7 500 000 euro(s) par sinistre.
par dérogation à l'article 9.2 du CCAG Travaux, pour justifier l'ensemble de ces garanties, le(s) titulaire(s) fourni(ssen)t une attestation avant la notification du marché, émanant de sa(leur) compagnie d'assurance, ainsi que les attestations de ses(leurs) sous-traitants répondant aux mêmes conditions de garantie.
le marché prévoit une retenue de garantie de 5 % qui est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement du titulaire et de leur co-traitant et/ou sou-traitant sont référées aux articles 3.2, 3.3 et 3.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les offres présentées par des groupements doivent être signées, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Ces habilitations doivent alors être jointes au dossier de candidature.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'éliminer les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 des marchés publics ou ne produisent pas les pièces exigées dans l'aapc ou au 4.3 du présent règlement de consultation.
les candidatures reçues au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres, complètes et dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques ou financières auront été jugés suffisants seront déclarées recevables par le pouvoir adjudicateur.
Situation juridique - références requises : les pièces juridiques demandées sont :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1)* datée et signée, indiquant en cas de groupement de candidatures, le nom du mandataire du groupement (art.45 du décret des Marchés Publics). Ce document contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2)*. L'attention du candidat est attirée sur l'importance de compléter l'imprimé Dc2, car celui-ci intègre des renseignements financiers, ainsi que des déclarations sur l'honneur, qui le dispensent de fournir l'ensemble des documents ;l'extrait KBIS ou tout autre forme d'inscription à un registre professionnel ;
- les attestations de police et contrat d'assurance comme indiquées à l'article 8.6 du ccap ;
- pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers, définie à l'article 1.8.1 du CCAP, sera remise par l'attributaire avant la notification du marché ;
* les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/.
Capacité économique et financière - références requises : les pièces concernant les capacités économiques et financières demandées au candidat sont :
- les certificats sociaux et fiscaux seront exigés uniquement du candidat attributaire du marché qui devra les produire dans les dix (10) jours suivant la date d'envoi du courrier lui annonçant qu'il est retenu, sous peine de rejet de son offre.
- la déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et capacité technique demandées sont :
- une liste de travaux de même nature et de même importance que l'objet du marché exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Pour chaque référence, seront indiquées sous forme d'une fiche de format A4 individuelle : les coordonnées précises et personnalisées du Maître d'ouvrage et du maître d'œuvre, l'identification précise de l'opérateur économique (groupement...), la nature et le détail des travaux, les caractéristiques principales des ouvrages, le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le montant et la nature des travaux sous-traités ;
- certificats de qualification professionnelle (FNTP par exemple). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références relatives à des prestations de même nature que l'objet du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critères technique : 50 %;
     - sous-critère 1 : organisation, moyens humains et matériels : 10 %;
     - sous-critère 2 : planning : 18 %;
     - sous-critère 3 : méthodologie : 18 %;
     - sous-critère 4 : sécurité, qualité et respect de l'environnement : 4 %;
     - critères prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2018, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018_VNF_MRT185x12_Porte-busquee.

Renseignements complémentaires : la visite du site de Méricourt est obligatoire. Une attestation de visite sera remise au candidat à l'issue de sa visite qui devra être jointe à l'offre. Tous les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite du site, dans le cas contraire leur candidature sera rejetée par décision du Rpa.
Le candidat peut également, s'il le souhaite, réaliser une visite sur le site de stockage des vantaux et vantelles situé : Z.I. Des Châtelets, rue du Bois Joli - 22440 Ploufragan.
Deux chômages sont programmés pour la réalisation des travaux :
Du 20/08/2018 au 09/09/2018 et du 22/10/2018 au 25/11/2018
conformément à l'article 27 du décret 2016/360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre appropriée, régulière et acceptable.
Si le Pouvoir Adjudicateur décide de déclencher la procédure de négociation, il engagera des négociations avec les 3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes au regard des critères de jugement des offres définis dans le présent règlement.
les négociations pourront porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elles pourront se dérouler dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur, et/ou par échanges de courriers, ou courriers électroniques.
les candidats admis à négocier seront prévenus par le Pouvoir Adjudicateur par courrier électronique.
les négociations ne peuvent conduire à modifier substantiellement les caractéristiques ou les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la Consultation.
Les négociations sont conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager l'un d'entre eux.
a l'issue des négociations, les offres négociées seront évaluées et classées au regard des critères de jugement des offres définis dans le présent règlement.
le marché sera attribué au candidat dont l'offre aura obtenu la note finale la plus élevée. L'offre retenue sera contractualisée après mise au point des divers documents contractuels.
le Pouvoir Adjudicateur peut à tout moment mettre fin à la procédure, en la classant sans suite, pour des motifs d'intérêt général ou déclarer la procédure infructueuse si les conditions sont réunies.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France, DTBS, Bureau de la Commande Publique.
 18 quai d'austerlitz,  75013 Paris, , tél. : 01-83-94-44-00, , télécopieur : 01-83-94-44-01, , courriel : marches.dtbs@vnf.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368368&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=368368&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé contractuel mis en place par l'ordonnance du 7 mai, est uniquement ouvert aux candidats évincés. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel (Articles L551-13 à L 551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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