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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une nouvelle porte aval intermédiaire à l'écluse de 185x12m de Méricourt Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une nouvelle porte aval intermédiaire à l'écluse de 185x12m de Méricourt mel : marches.dtbs@vnf.fr designation : Voies navigables de France...
Voies navigables de France 75013Paris marches.dtbs@vnf.fr 01 83 94 44 01
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre d'une nouvelle porte aval intermédiaire à l'écluse de 185x12m de Méricourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3227531

Date de clôture estimée : 04/12/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/17)
17-160030
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 27, 75, 92, 95
Annonce No 17-160030
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant :  de la Commande Publique Bureau, Voies navigables de France, 18 quai d'austerlitz 75013 Paris, tél. : 01-83-94-44-00, télécopieur : 01-83-94-44-01, courriel : marches.dtbs@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354699&orgAcronyme=d4t.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion et développement des voies navigables.

Objet du marché : marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre d'une nouvelle porte aval intermédiaire à l'écluse de 185x12m de Méricourt.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : 6 Grande Rue, 78270 Méricourt.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre d'une nouvelle porte aval intermédiaire à l'écluse de 185x12m de Méricourt
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de maîtrise d'œuvre pour la mise en œuvre d'une nouvelle porte aval intermédiaire à l'écluse de 185x12m de Méricourt.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 21 décembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : d'une manière générale, le titulaire assume les risques et responsabilités découlant des lois règlements et normes en vigueur. À ce titre, le titulaire répond notamment des responsabilités et garanties résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-2, 1792-3 et 1792-4-1 du code civil.
le titulaire et ses sous-traitants éventuels doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers.
le titulaire déclare être titulaire d'une police d'assurance de responsabilité décennale en état de validité au jour de l'ouverture du chantier le garantissant pour les travaux confiés.
par dérogation à l'article 9.2 du ccag pi, pour justifier l'ensemble de ces garanties, les attributaires doivent fournir une attestation avant la notification du marché, émanant de leur compagnie d'assurance, ainsi que les attestations de leurs sous-traitants répondant aux mêmes conditions de garantie.
le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement du titulaire et de leur co-traitant et/ou sous-traitant sont référées aux articles 3.1, 3.2 et 3.3 du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : au vu des éléments produits au titre de la candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'éliminer les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 des marchés publics ou ne produisent pas les pièces exigées dans l'aapc ou au 3.3 du présent règlement de consultation.
les candidatures reçues au plus tard à la date et l'heure limites de remise des offres, complètes et dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques ou financières auront été jugés suffisants, seront déclarées recevables par le pouvoir adjudicateur.
Situation juridique - références requises : les pièces juridiques demandées sont :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1)*, indiquant en cas de groupement de candidatures, le nom du mandataire du groupement (art.45 du décret des Marchés Publics). Ce document contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2)*. L'attention du candidat est attirée sur l'importance de compléter l'imprimé Dc2, car celui-ci intègre des renseignements financiers, ainsi que des déclarations sur l'honneur, qui le dispensent de fournir l'ensemble des documents ;
- l'extrait KBIS ou tout autre forme d'inscription à un registre professionnel ;
- les attestations de police et contrat d'assurance comme indiquées à l'article 1.9.3 du Ccp.
* les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/.
Capacité économique et financière - références requises : les pièces concernant les capacité économique et financière du candidat demandées sont :
- la déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et techniques du candidats sont :
- une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le cas échéant son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- le ou les candidats doivent pouvoir justifier de compétences dans les domaines suivants : travaux fluviaux, génie civil, mécanique, automatisme, hydraulique, études environnementales.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : le prix proposé : 50 %;
     - critère 2 : la valeur technique de l'offre dont : : 50 %;
     - sous-critère 1 : la méhodologie : 30 %;
     - sous-critère 2 : engagement du candidat sur les délais et sa réactivité vis-à-vis des phases de suivi de chantier : 15 %;
     - sous-critère 3 : organisation et qualité de l'équipe mise en place : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 décembre 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017_VNF_MRT185x12_Porte-busquee.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire pendant la consultation. Une attestation de visite sera remise au candidat à l'issue de sa visite qui devra être jointe à l'offre, dans le cas contraire leur candidature sera jugée irrecevable par décision du RPA. Lors de la visite, le port du gilet de sauvetage avec sangle sous-cutale est obligatoire et VNF ne pourra en aucun cas le fournir aux candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Voies Navigables de France, DTBS, Bureau de la Commande Publique.
 18 quai d'austerlitz,  75013 Paris, , tél. : 01-83-94-44-00, , télécopieur : 01-83-94-44-01, , courriel : marches.dtbs@vnf.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354699&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=354699&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel s'applique conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Cette voie n'est ouverte qu'avant conclusion du marché et impose à l'entité adjudicatrice un délai de 16 jours entre la notification du rejet et la date de signature du marché ;
- le référé contractuel mis en place par l'ordonnance du 7 mai, est uniquement ouvert aux candidats évincés. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel (Articles L551-13 à L 551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (Articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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