1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Vérifications périodiques sur les bâtiments de la chapelle Saint Luc-.
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des vérifications et contrôles techniques périodiques règlementaires sur les bâtiments de la Ville de La Chapelle Saint-Luc.
Identifiant de la procédure: 5cd51a31-7917-4a9e-9b50-ced8cadc9678
Identifiant interne: 24S0006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Deux visites sont programmées : - Le lundi 30 septembre à 09h00 - Le vendredi 4 octobre à 09h00 Le rendez-vous est fixé aux Services Techniques Municipaux situés 39, avenue Jean Jaurès 10600 La Chapelle Saint-Luc. Une de ces visites sera à confirmer auprès des services techniques municipaux, en prenant contact avec Monsieur Arnaud VANNESSON au 06.72.81.52.39. L'entreprise devra ensuite confirmer sa venue par mail à l'adresse suivante : a.vannesson@la-chapelle-st-luc.eu Toutefois, l’acheteur acceptera qu’un soumissionnaire ne se présente pas à celle-ci si des justificatifs démontrant la bonne connaissance des lieux d’exécution sont apportés. Le soumissionnaire devra joindre à son offre l’attestation en annexe correctement complétée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d'exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: marché de 12 mois reconductible 3 fois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2024 17:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Collectivité
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Collectivité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Collectivité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de La Chapelle-Saint-Luc
Numéro d’enregistrement: 21100076500019
Adresse postale: Rue Maréchal Leclerc
Ville: LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal: 10600
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325713434
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210600
Adresse postale: Rue Maréchal Leclerc
Ville: LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal: 10600
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325716262
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210600
Adresse postale: Rue Maréchal Leclerc
Ville: LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal: 10600
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325716262
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Collectivité
Numéro d’enregistrement: FRF2210600
Adresse postale: Rue Maréchal Leclerc
Ville: LA CHAPELLE SAINT LUC
Code postal: 10600
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Téléphone: 0325716262
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8370d51-25c0-4ce6-8dfb-681cec0e2f3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 15:47:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 555533-2024
Numéro de publication au JO S: 180/2024
Date de publication: 16/09/2024
