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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville de Méréville (91) L'opération a pour objet la réhabilitation de l'Hôtel de Ville de Méréville en vue de lui donner une réelle vocation d'accueil et d'espaces de bureaux, ainsi que de le rendre accessible aux personn...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'Hôtel de Ville de Méréville (91)

Marché public ou privé
Référence du marché : 5085642

Date de clôture estimée : 23/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/12/19)
BOAMP (18/12/19)
19-188543
Avis de marché

Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-188543
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESSONNE AMENAGEMENT.
 Correspondant : M. Sévin loic, directeur general delegue, 9 Cours Blaise Pascal 91034 Evry Cedextél. : 01-60-79-97-33poste 9733courriel : dmariejoseph@territoires91.fr adresse internet : http://www.essonneamenagement.fr.

Objet du marché : l'opération a pour objet la réhabilitation de l'hôtel de Ville de Méréville en vue de lui donner une réelle vocation d'accueil et d'espaces de bureaux, ainsi que de le rendre accessible aux personnes à mobilité réduite.
Lieu d'exécution et de livraison: place de l'hôtel de Ville - 91660 MÉRÉVILLE, 91660 Méréville.

Caractéristiques principales : 
le coût prévisionnel des travaux est fixé à 778 925,00 euro(s) (H.T.)
Dépôt du permis de construire Avril 2020
lancement de la consultation des entreprises travaux Eté 2020
démarrage des travaux Octobre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 29 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2020.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r octobre 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SPL 604.

Renseignements complémentaires : contenu de la mission confiée à l'attributaire
missions de base :
- etudes d'esquisse (Esq)
- avant-Projet sommaire (A.P.S.)
- avant-Projet définitif (A.P.D.)
- etudes de Projet et établissement du dce (pro/dce)
- assistance pour la passation du (des) Contrat(S) de Travaux (A.C.T.)
- examen de la conformité au projet et Visa des études d'exécution faites par le(s) titulaire(s) du (des) contrat(s) de travaux (Visa)
- direction de l'exécution des Travaux (D.E.T.)
- assistance pour les Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (A.O.R.)
Missions complémentaires :
- vérification des diagnostics (V-Dia)
- elaboration du Cadre de Décomposition du Prix Global Forfaitaire du coût des travaux (C.D.P.G.F.)
- ordonnancement, Pilotage et Coordination (O.P.C.)
- assistance Conseil au Choix du Mobilier (A.C.C.M.)
Visite des lieux d'exécution du marché
les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes :
Mercredi 08/01/2020 à 14h
les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de :
Delphine MARIE-JOSEPH, Chef de projets construction - dmariejoseph@territoires91.fr
à l'issue de cette visite obligatoire une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2019.

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