Centrale des marchés
73 gestion de l'accès au fort de tamié et des activités liées au site à Mercury 73 gestion de l'accès au fort de tamié et des activités liées au site à Mercury gestion de l'accès au Fort de Tamié et des activités liées au site. code_postal : 73200 ville : Mercury. lieu :...
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FORT DE TAMIE 73200Mercury
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73 gestion de l'accès au fort de tamié et des activités liées au site à Mercury

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744694

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-113742

ATTRIBUTION – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FORT DE TAMIE, 1209 route de chevron-73200 Mercury.
I.2) Nature de l'autorité délégante : Autre : syndicat intercommunal.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : gestion de l'accès au Fort de Tamié et des activités liées au site.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : gestion de l'accès au Fort de Tamié et des activités liées au site.

Domaine de la délégation : Autre : activités de loisirs

Durée de la délégation : 8
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er juillet 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : fort de tamié.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 328 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000.
SECTION III : PROCEDURE
3) Critères d'attribution : Le degré d'acceptation du contrat proposé et/ou la pertinence des modifications demandées ;
La prise en considération du développement touristique territorial et la mise en avant des aspects du développement durable ;
La connaissance et la maîtrise de l'ensemble de la règlementation et des contraintes techniques imposées par les activités qui seront exercées sur le site ;
Les tarifs proposés ; la qualité de service, le montant de la redevance ;
La qualité des équipements envisagés et la qualité environnementale.
SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 20 juin 2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
SCIC FORT DE TAMIE, B.P. 202, F-73276 Albertville Cedex
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135-38022 Grenoble Cedex. Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : 04-76-42-90-00. Fax : 04-76-42-22-69
V.3.2) Introduction des recours : (référé contractuel : L. 551-15 du code de justice administrative)
Délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour avant la publication du présent avis (art. L. 551-7 du code de justice administrative).

Date d'envoi du présent avis : 26 juin 2013.
SECTION VI : CONSULTATION DE LA CONVENTION

Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée :
SYNDICAT DU FORT DE TAMIE, 1209 route de chevron-73200 Mercury. Tél. : 04-79-32-30-17.

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