Centrale des marchés
Approvisionnement en biomasse bois pour la chaufferie du complexe aquatique ' Les Bains du Lac ' Approvisionnement en biomasse bois pour la chaufferie du complexe aquatique 'Les Bains du Lac' adresse : 11, avenue 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail mel : marches.publics@...
Cté. d'Agglo. du Soissonnais 02880Cuffies marches.publics@agglo-soissonnais.com 03 23 53 88 41
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Approvisionnement en biomasse bois pour la chaufferie du complexe aquatique ' Les Bains du Lac '

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5283038

Date de clôture estimée : 18/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/03/20)
20-44032
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 20-44032
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté. d'Agglo. du Soissonnais.
 Correspondant : M. Carre Jean-Marie, 11, avenue 11 avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail 02880 Cuffies, tél. : 03-23-53-88-40, télécopieur : 03-23-53-88-41, courriel : marches.publics@agglo-soissonnais.com adresse internet : http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo.

Objet du marché : approvisionnement en biomasse bois pour la chaufferie du complexe aquatique "Les Bains du Lac".
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03413000
Objets supplémentaires : 09111400.
Lieu de livraison : complexe aquatique "Les Bains du Lac", sis avenue de Compiègne, 02200 Mercin-et-Vaux.
Code NUTS : -FRE21.

Caractéristiques principales : 

approvisionnement (fourniture et livraison) en biomasse bois destiné à alimenter la chaufferie du complexe aquatique "Les Bains du Lac" géré par Grandsoissons Agglomération.
Il s'agit de bois dit "propre", constitué d'un mélange de matières premières ligneuses, comprenant des plaquettes forestières et assimilées (Pfa), des connexes et sous-produits de l'industrie première de transformation de bois (Cib).
Les produits dits "adjuvantés" tels que broyats de chutes de panneaux de particules, de palettes, de caisseries usagées sont interdits.
le Titulaire s'engage à livrer un combustible conforme au cahier des charges et de qualité régulière.
se référer au CCTP et aux pièces financières
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants de l'accord-cadre à bons de commande : Sans minimum ; maximum 200 000 euros (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r août 2020 et jusqu'au 31 juillet 2021.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : voir RC (règlement de la consultation).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir RC (règlement de la consultation).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020_BdL_Bois.

Renseignements complémentaires : - Marché de fournitures (achat).
Procédure de passation : Procédure adaptée (Mapa) ouverte, en application des articles L2123-1 et R2123-1-1° du Code de la commande publique. Technique d'achat : Accord-Cadre fractionné, mono-attributaire, à bons de commande, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
- l'avis implique un marché public / accord-cadre.
- prestations divisées en lots : Lot unique : conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.
- variantes autorisées : 2 au maximum par candidat (voir Rc).
- date prévisionnelle de démarrage du marché : 1er août 2020.
- durée de l'accord-cadre de base : En tout état de cause, le marché s'achèvera le 31 juillet 2021.
- délais d'exécution : Le Titulaire s'engage à livrer le combustible dans un délai de 48 heures (week-ends et jours fériés non compris) à compter de la réception du courriel de commande de la Collectivité.
- prix du marché : Prix unitaires.
- négociation : l'acheteur public se réserve le droit et la possibilité de négocier les offres selon les dispositions du Code de la Commande publique. Il s'accorde également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (voir Rc).
- renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, nepourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conditions damp;#039;obtention du dossier : Dossier amp;agrave; tamp;eacute;lamp;eacute;charger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivitamp;Eacute; : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mars 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif damp;#039;Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comitamp;eacute; consultatif interramp;eacute;gional de ramp;egrave;glement amiable des di préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif damp;#039;Amiens 14, rue Lemerchier _ cs 81114 80011 Amiens Cedex 01, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71 adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

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