Avis de marché - Avis n° 25-18398 du 17/02/2025
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-18398
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Seine Normandie Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007231200016
Ville : DOUAINS
Code postal : 27120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025/001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 276480166
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur Technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025/001 Gestion de l'aire de grand passage localisée sur le territoire de SNA
Code CPV principal - Descripteur principal : 55221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au titre de sa compétence « équilibre social de l'habitat », SNA intervient en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que sur les terrains familiaux locatifs et sur les aires de grands passages. Le présent marché défini les conditions de gestion de l'aire de grand passage localisée sur le territoire de SNA. Elle est située, précisément, sur la commune de Saint-Marcel, le long de la D73 - lieu-dit Les Friches Communales. Les attendus de l'EPCI : la coordination et l'organisation des grands passages ; les actions d'accueil ; les actions techniques que le prestataire devra réaliser
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de SNA 27950 - Saint-marcel
Durée du marché (en mois) : 21
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les sous-critères et les voies de recours sont énumérés dans le règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée la période de reconduction est de 12 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025
