1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Marcel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PRODUCTION D'ECS ET DE FROID DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL
Description: La présente consultation concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de Froid des bâtiments communaux de la Ville de Saint Marcel, comprenant la fourniture de combustible (gaz), l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale de 15 sites pour une durée de 6 (six) ans.
Identifiant de la procédure: c6f0ca30-1882-4eee-bc63-c74e8e1e86c1
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-MARCEL
Code postal: 27950
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, VENTILATION, PRODUCTION D'ECS ET DE FROID DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL
Description: Le lot unique concerne l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, production d'ECS et de Froid des bâtiments communaux de la Ville de Saint Marcel, comprenant la fourniture de combustible (gaz), l'entretien, la conduite, la maintenance et la garantie totale de 15 sites pour une durée de 6 (six) ans.
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-MARCEL
Code postal: 27950
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble du territoire de la commune de Saint-Marcel.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique et de l'offre : 60 points se décomposant en six sous critères comme suit : ï§ 15 points pour les moyens mis en oeuvre pour la réduction des consommations et la gestion des températures contractuelles ï§ 10 points pour le mode de gestion des interventions, délai, suivi et traçabilité ï§ 10 points pour le détail et la fréquence des opérations d'entretien ï§ 10 points pour la cohérence du plan prévisionnel de renouvellement ï§ 10 points pour les moyens et organisation prévus pour l'exécution du marché, personnels proposés, qualifications et mission des différents intervenants ï§ 5 points pour les documents de suivi / rapport d'exploitation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/08/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Marcel
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Marcel
Numéro d’enregistrement: 212 705 628 00015
Adresse postale: 55 route de Chambray
Ville: SAINT-MARCEL
Code postal: 27950
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Téléphone: +33 232643252
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +33 235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 7dd618dc-ad73-4d8c-bd58-dc89ce9c738e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 11:30:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458299-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
