Centrale des marchés
Enlevement, Transport, Traitement Et Stockage En Centre D'Enfouissement De Classe 1, Des Refiom Et Des Cendres Volantes De L'Uiom De Vernou En Sologne Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un centre de stockage des déchets ultimes (Csdu) de classe 1,des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appe...
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Enlevement, Transport, Traitement Et Stockage En Centre D'Enfouissement De Classe 1, Des Refiom Et Des Cendres Volantes De L'Uiom De Vernou En Sologne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4372336

Date de clôture estimée : 02/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/03/19)
19-32451
JOUE (04/03/19)
100866-2019

Département(s) de publication : 41
Annonce No 19-32451
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIEOM du Groupement de MER, Numéro national d'identification : 25410047200011, Hôtel de Ville, 9 Route de Nationale, 41500, Mer, F, Courriel : administration@sieom-mer.fr, Code NUTS : FRB05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.pro-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.pro-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Enlevement, Transport, Traitement Et Stockage En Centre D'Enfouissement De Classe 1, Des Refiom Et Des Cendres Volantes De L'Uiom De Vernou En Sologne
Numéro de référence : 01/2019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un centre de stockage des déchets ultimes (Csdu) de classe 1,des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés Refiom) et des cendres volantes, issus de l'usine d'incinération de Vernou-En-Sologne.les Refiom sont collectés en big-bags de 400 à 700 kg. Les cendres volantes de la chaudière sont collectées en big-bags de 600 à 1100 kg. Les quantités annuelles à évacuer, transporter et traiter sont d'environ 350 tonnes de Refiom et 150 Tonnes de cendres volantes. L'évacuation et le transport des Refiom et des cendres sera effectuée à partir de l'uiom de Vernou en Sologne, située 24 routede Chambord à Vernou en Sologne (Cp 41230). Il pourra être procédé au chargement simultané de bigbags de Refiom et de big-bags de cendres dans un même camion
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90513400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB05
Lieu principal d'exécution : 24 route de Chambord 41230 - Vernou en Sologne
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un centre de stockage des déchets ultimes (Csdu) de classe 1,des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés Refiom) et des cendres volantes, issus de l'usine d'incinération de Vernou-En-Sologne.les Refiom sont collectés en big-bags de 400 à 700 kg. Les cendres volantes de la chaudière sont collectées en big-bags de 600 à 1100 kg. Les quantités annuelles à évacuer, transporter et traiter sont d'environ 350 tonnes de Refiom et 150 Tonnes de cendres volantes. L'évacuation et le transport des Refiom et des cendres sera effectuée à partir de l'uiom de Vernou en Sologne, située 24 routede Chambord à Vernou en Sologne (Cp 41230). Il pourra être procédé au chargement simultané de bigbags de Refiom et de big-bags de cendres dans un même camion
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Durée de 2 ans, renouvelable 2 fois par période d'une année (soit 4 ans maximum), à compter de sa date de notification
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1.Une lettre de candidature précisant le cas échéant le ou les membres du groupement avec identification du candidat (document non-obligatoire). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.2.Une déclaration sur l'honneur valant engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.3.Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-Le cas échéant, les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 avril 2019
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 février 2019
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