1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de fourniture de carburants pour l'approvisionnement d'une station-service 24h/24h située à Marchenoir (41)
Description: Approvisionnement en carburants : Gazole Sans Plomb 95 Sans Plomb 98 nécessaire au fonctionnement de la station-service 24h/24h, située route de Blois à Marchenoir (41370). Le volume annuel est estimé à 700 000 litres, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité. A titre indicatif la consommation est comprise : - entre 30 000 et 40 000 litres de gazole par mois - entre 8 000 et 10 000 litres de SP95 par mois - entre 4 000 et 5 000 litres de SP98 par mois Le nombre de livraisons est estimé entre 15 et 20 par an. Elles porteront généralement sur des volumes supérieurs à 30m3 par livraison
Identifiant de la procédure: 0e838e21-679a-4417-871a-e791a4bdcbbe
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134000 Gasoils
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de fourniture de carburants pour l'approvisionnement d'une station-service 24h/24h située à Marchenoir (41)
Description: Approvisionnement en carburants : Gazole Sans Plomb 95 Sans Plomb 98 nécessaire au fonctionnement de la station-service 24h/24h, située route de Blois à Marchenoir (41370). Le volume annuel est estimé à 700 000 litres, ce volume n'est pas contractuel et n'engage pas la collectivité. A titre indicatif la consommation est comprise : - entre 30 000 et 40 000 litres de gazole par mois - entre 8 000 et 10 000 litres de SP95 par mois - entre 4 000 et 5 000 litres de SP98 par mois Le nombre de livraisons est estimé entre 15 et 20 par an. Elles porteront généralement sur des volumes supérieurs à 30m3 par livraison
Identifiant interne: F-PF-25158
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence, 09134000 Gasoils
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvelable 3 fois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:21 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: -1 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Recours susceptibles d'être formés auprès du TA compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA), - Référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7F85F7ED-BA63-EDA5-BD8945A660028E08
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUCE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 2101
Adresse postale: 9 Rue Nationale
Ville: Mer
Code postal: 41500
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Point de contact: HUGUET Pascal
Téléphone: 0254814580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7F85F808-AFE8-B523-81CBE0ADE632F470
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c9e7935f-f97e-4ea5-addd-e0da3ade761f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2024 16:46:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 706969-2024
Numéro de publication au JO S: 226/2024
Date de publication: 20/11/2024
