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06 Travaux de mise en place d'un système de videoprotection sur le territoire de la commune à Menton 06 Travaux de mise en place d'un système de videoprotection sur le territoire de la commune à Menton travaux de mise en place d'un système de videoprotection sur le territoire de la Commune de Ment...
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06 Travaux de mise en place d'un système de videoprotection sur le territoire de la commune à Menton

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794887

Date de clôture estimée : 09/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145858

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, Député-Maire, service des marchés publics 17 rue de la République 06500 Menton tél. : 04-92-10-50-46 télécopieur : 04-92-10-51-42 courriel : compub@ville-menton.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en place d'un système de videoprotection sur le territoire de la Commune de Menton.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45317000.

Lieu d'exécution : menton, 06500 Menton.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la ville de Menton, mandat administratif à 30 jours.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financières.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire minimum requis : 300 000 EUR par an sur les 3 dernières années : 2009, 2010, 2011.
Si le candidat ne peut fournir un CA minimum au cours des 3 dernières années pour activité récente, il devra fournir un K Bis de moins de 3 mois.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat devra disposer des qualifications officielles, agréements(agréement COFRAC ou par un autre organisme d'accréditation membre de la coopération européenne et ayant signé les accords multilatéraux de reconnaissance mutuelle pertinents selon la norme EN 45011 conformément à l'arrété du 5/01/2011 publié au jo du 14/01/2011) et certifications nécessaires à l'exécution des opérations qu'il s'engage à réaliser. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BATCOM813.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être télécharger sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Menton Service des marchés publics.
17 rue de la république, 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-46, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : GRETA 34 OUEST.
Correspondant : M. Assistant à maîtrise d'ouvrage DEBEUSSCHER, avenue des Martyrs de la Résistance Lycée Jean Moulin B.P. 745, 34521 Beziers Cedex, tél. : 06-98-00-68-86, courriel : greta-beziers@ac-montpellier.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des bâtiments communaux.
Correspondant : Mme DELAHAYE Emmanuelle, l'agora 2 rue de la république, 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-19.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des marchés publics.
17 rue de la République, 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-46, télécopieur : 04-92-10-51-42, courriel : compub@ville-menton.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_lm_i_1F5fk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice service du Greffe 33 bd Franck Pilate 06000 Nice tél. : 04-92-04-13-13.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L. 551.1 du code de justice administrative: référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché
article R 421-1 du Code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

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