Restructuration de locaux en vue de la création d'un établissement d'accueil du jeune enfant 'le chat perché' ' à Menton

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 6
Annonce No 15-110211
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
 Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, Député-Maire, service des marchés publics 17 rue de la République 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-69, courriel : compub@ville-menton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration de locaux en vue de la création d'un établissement d'accueil du jeune enfant "Le Chat Perché" '.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : chemin des moulins, 06500 Menton.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations sont réparties en 7 lots
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent impérativement présenter une proposition financière pour chacune des options relatives aux lots pour lesquels les candidats soumissionnent :
Pour le lot numéro 1 : Démolitions-Go-Reprise enrobé extérieur-escalier-ascenseur:
travaux de réfection terrasse niv. R + 1
pour le lot numéro 3 : Plâtrerie-Cloisons-Doublage-Faux plafonds-menuiseries intérieures
flocage plafond R+.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de
la ville, au budget annuel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BATCOM815.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com.
Visite sur site
les candidats peuvent procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
M. Claude Dimino
Service Bâtiments Communaux
Tél. : 04 92 10 51 81 - télécopie : 04 92 10 50 98
courriel :claude.dimino@ville-menton.fr
un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de MentonService des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton Afghanistan,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de MentonService des bâtiments communaux.
 2 rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-80.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de MentonService des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46, , télécopieur : 04-92-10-51-42, , courriel : compub@ville-menton.ce,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice service du Greffe, 33 bd Franck Pilate 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L.551.1 du code de justice administrative: référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché.
article R 421-1 du Code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - lot 1 : Démolition-Go-Reprise enrobé extérieur-escalier-ascenseur.
Lot 1 : Démolition-Go-Reprise enrobé extérieur-escalier-ascenseur
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.






Lot(s) 2. - lot 2 : Serrurerie extérieure-pergola-enseigne-menuiseries extérieures.
Lot 2 : Serrurerie extérieure-pergola-enseigne-menuiseries extérieures
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.






Lot(s) 3. - lot 3 : Plâtrerie-Cloisons-Doublage-Faux plafonds-menuiseries intérieures.
Lot 3 : Plâtrerie-Cloisons-Doublage-Faux plafonds-menuiseries intérieures
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421000.






Lot(s) 4. - lot 4 : Revêtement de sols-faïences.
Lot 4 : Revêtement de sols-faïences
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.






Lot(s) 5. - lot 5 : Peintures.
Lot 5 : Peintures
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.






Lot(s) 6. - lot 6 : Electricité.
Lot 6 : Electricité
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.






Lot(s) 7. - lot 7 : Plomberie-Chauffage-Climatisation-Ventilation.
Lot 7 : Plomberie-Chauffage-Climatisation-Ventilation
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.








Lot(s) 1. - lot 1 : Démolition-Go-Reprise enrobé extérieur-escalier-ascenseur.
Lot 1 : Démolition-Go-Reprise enrobé extérieur-escalier-ascenseur
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.




Lot(s) 1. - lot 1 : Démolition-Go-Reprise enrobé extérieur-escalier-ascenseur.
Lot 1 : Démolition-Go-Reprise enrobé extérieur-escalier-ascenseur
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45111100.




Lot(s) 2. - lot 2 : Serrurerie extérieure-pergola-enseigne-menuiseries extérieures.
Lot 2 : Serrurerie extérieure-pergola-enseigne-menuiseries extérieures
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.




Lot(s) 2. - lot 2 : Serrurerie extérieure-pergola-enseigne-menuiseries extérieures.
Lot 2 : Serrurerie extérieure-pergola-enseigne-menuiseries extérieures
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44316500.




Lot(s) 3. - lot 3 : Plâtrerie-Cloisons-Doublage-Faux plafonds-menuiseries intérieures.
Lot 3 : Plâtrerie-Cloisons-Doublage-Faux plafonds-menuiseries intérieures
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421000.




Lot(s) 3. - lot 3 : Plâtrerie-Cloisons-Doublage-Faux plafonds-menuiseries intérieures.
Lot 3 : Plâtrerie-Cloisons-Doublage-Faux plafonds-menuiseries intérieures
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45421141
Objets supplémentaires : 45421000.




Lot(s) 4. - lot 4 : Revêtement de sols-faïences.
Lot 4 : Revêtement de sols-faïences
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.




Lot(s) 4. - lot 4 : Revêtement de sols-faïences.
Lot 4 : Revêtement de sols-faïences
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44112200.




Lot(s) 5. - lot 5 : Peintures.
Lot 5 : Peintures
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.




Lot(s) 5. - lot 5 : Peintures.
Lot 5 : Peintures
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.




Lot(s) 6. - lot 6 : Electricité.
Lot 6 : Electricité
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.




Lot(s) 6. - lot 6 : Electricité.
Lot 6 : Electricité
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.




Lot(s) 7. - lot 7 : Plomberie-Chauffage-Climatisation-Ventilation.
Lot 7 : Plomberie-Chauffage-Climatisation-Ventilation
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.




Lot(s) 7. - lot 7 : Plomberie-Chauffage-Climatisation-Ventilation.
Lot 7 : Plomberie-Chauffage-Climatisation-Ventilation
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.