Centrale des marchés
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Commune de Menton 06500Menton compub@ville-menton.fr
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Restauration du plafond de la salle du Conseil Lot 1 : Installation de chantierLot 2 : Travaux de conservation et restauration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4470263

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/19)
19-54435
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-54435
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
 Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, 17 rue de la République 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-69, courriel : compub@ville-menton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration du plafond de la salle du Conseil
Lot 1 : Installation de chantier
lot 2 : Travaux de conservation et restauration
.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454100.
Lieu d'exécution : mairie de Menton, 06500 Menton.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet de traiter les urgences de conservation et redonner une vision globale esthétique du décor sur la partie centrale (la plus abîmée) sur un échafaudage couvrant la moitié de la surface de la Salle du Conseil.
Une variante est imposée pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration du plafond de la salle du Conseil
Lot 1 : Installation de chantier
lot 2 : Travaux de conservation et restauration.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les garanties techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.
un KBIS.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
liste de références travaux, exécutés ou en cours d'exécution durant les trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour le lot 2 : Diplôme de peintre en décor du Patrimoine.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BATCOM819.

Renseignements complémentaires : les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Cette visite de reconnaissance des existants portera sur tous les points pouvant avoir une influence sur l'exécution des travaux et sur leur coût.
pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
Service Bâtiments Communaux
Pierre AUBRUN - directeur de service
pierre.aubrun@ville-menton.fr
04 92 10 50 80
a l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de menton Service des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XyhRZZLJSQ&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des bâtiments communaux.
 l'agora 2 rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-80,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XyhRZZLJSQ&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XyhRZZLJSQ&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des marchés publics.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_XyhRZZLJSQ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice Service du Greffe, 33 bd Franck Pilate, 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Installations de chantier.
Installations de chantier
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variante imposée no 1 - objet : Conservation/Restauration complète du plafond sur 4 mois.
C.P.V. - Objet principal : 45100000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 2. - lot 2 : Travaux de conservation et restauration.
Travaux de conservation et restauration
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : variante imposée no 1 - objet : Conservation/Restauration complète du plafond sur 4 mois.
C.P.V. - Objet principal : 45454100.
Mots descripteurs : Bâtiment
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