Centrale des marchés
Rénovation de 3 chaufferies et passage au gaz (3 lots) Rénovation de 3 chaufferies et passage au gaz (3 lots) url : http://www.menton.fr designation : Commune de Menton tel : 04-92-10-50-69 cp : 06500 ville : Menton adresse : 17 rue de la ...
Commune de Menton 06500Menton
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Rénovation de 3 chaufferies et passage au gaz (3 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4319891

Date de clôture estimée : 07/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/02/19)
19-21896
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-21896
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
 Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, 17 rue de la République 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-69 adresse internet : http://www.menton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation de 3 chaufferies et passage au gaz (3 lots).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : menton, 06500 Menton.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet : la rénovation de trois chaufferies actuellement alimentées au fioul, la remise en conformité des chaufferies et la création de nouvelles alimentations gaz
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation de 3 chaufferies et passage au gaz (3 lots).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des décisions de poursuivre pourront intervenir.
des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les garanties techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Certification
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.
un KBIS.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
liste de références travaux, exécutés ou en cours d'exécution durant les trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certification Qualibat pour la spécificité des travaux demandés ou équivalent délivrées par la Fédération Nationale des Travaux Publics.
Le titulaire, le cotraitant ou le sous-traitant devrons être certifié Qualibat 1552 : traitement de l'amiante pour le désamiantage des parties des chaufferies, des chaudières et des conduits le cheminée le nécessitant.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BATCOM619.

Renseignements complémentaires : visite sur site
les candidats devront obligatoirement procéder à une visite sur site. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
M. Sébastien Duval
Bâtiments Communaux
Tél. : 04 92 10 50 96 - télécopie : 04 92 10 50 98
courriel : sebastien.duval@ville-menton.fr
un certificat sera remis à chaque candidat après visite du site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Menton Service des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bAHXbYatVz&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des Bâtiments communaux.
 l'agora 2 rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-80,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bAHXbYatVz&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Menton.
 17 rue de la République,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bAHXbYatVz&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des marchés publics.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_bAHXbYatVz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice Service du Greffe 33 bd Franck Pilate 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 : Ecole René Cassin.
Ecole René Cassin
452 avenue de Prades
06500 Menton
Durée :  105 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) 2. - lot 2 : Ecole André Guillevin.
Ecole Andrée Guillevin
39, avenue des Acacias
06500 Menton
Durée :  105 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : type R/ 4e catégorie.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)

Lot(s) 3. - lot 3 : Ecole de la Condamine.
Ecole de la Condamine
26, Rue Morgan
06500 Menton
Durée :  105 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : type R/ 3e catégorie.
C.P.V. - Objet principal : 45331000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux)
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