Centrale des marchés
Prestations de curage et de nettoyage des réseaux d'eaux usées et vannes des bâtiments communaux Prestations de curage et de nettoyage des réseaux d'eaux usées et vannes des bâtiments communaux url : http://www.menton.fr cp : 06500 correspondant : M. Guibal Jean-Claude contact : Servi...
Commune de Menton 06500Menton compub@ville-menton.fr
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Prestations de curage et de nettoyage des réseaux d'eaux usées et vannes des bâtiments communaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4362341

Date de clôture estimée : 28/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/02/19)
19-31213
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-31213
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
 Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, 17 rue de la République 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-69, courriel : compub@ville-menton.fr adresse internet : http://www.menton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de curage et de nettoyage des réseaux d'eaux usées et vannes des bâtiments communaux.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90470000.
Lieu d'exécution : bâtiments communaux, 06500 Menton.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre d'une durée initiale d'un an prévoit 3 reconductions.

Caractéristiques principales : 

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 avec un montant minimum et maximum.
se sont des prestations de curage, de nettoyage des réseaux d'eaux usées et vannes des bâtiments communaux de Menton.
Ces prestations intègrent également diverses investigations sur les réseaux par la réalisation d'inspections télévisées.
lieu d'exécution des prestations : Bâtiments communaux
l'accord-cadre prévoit 3 reconductions d'un an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum (H.T.) : 20 000 euro(s) Ht
Maximum (H.T.) : 55 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 24 juin 2019 et jusqu'au 23 juin 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en application de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les garanties financières, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;
La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.
un KBIS.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
liste de références services, exécutés ou en cours d'exécution durant les trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mars 2019.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BATCOM719.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de MentonService des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5bJNpZDubM&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de MentonService des bâtiments communaux.
 l'agora
2 Rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-80,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de MentonService des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Menton.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_5bJNpZDubM.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice Service du Greffe, 33 bd Franck Pilate 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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