Centrale des marchés
Le transport, le montage et le démontage de la passerelle métallique des Jardins Biovès à l'occasion des Fêtes de fin d'année et jusqu'à la fin de la Fête du Citron. Le transport, le montage et le démontage de la passerelle métallique des Jardins Biovès à l'occasion des Fêtes de fin d'année et jusqu'à la fin de la Fête du Citron. mel : compub@ville-menton.fr...
Commune de Menton 06500Menton compub@ville-menton.fr
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Le transport, le montage et le démontage de la passerelle métallique des Jardins Biovès à l'occasion des Fêtes de fin d'année et jusqu'à la fin de la Fête du Citron.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4423132

Date de clôture estimée : 18/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/19)
19-43706
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-43706
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
 Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, 17 rue de la République 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-69, courriel : compub@ville-menton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le transport, le montage et le démontage de la passerelle métallique des Jardins Biovès à l'occasion des Fêtes de fin d'année et jusqu'à la fin de la Fête du Citron.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45255400.
Lieu d'exécution : menton, 06500 Menton.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no
2016-360 du 25 mars 2016.
le délai de montage de la passerelle ne devra pas excéder 2 semaines, et 1 semaine pour le démontage y compris l'évacuation de l'ensemble du matériel, afin de limiter au possible les nuisances liées à la mise en œuvre des structures
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le transport, le montage et le démontage de la passerelle métallique des Jardins Biovès à l'occasion des Fêtes de fin d'année et jusqu'à la fin de la Fête du Citron.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marchés est d'une durée d'un renouvelable 3 fois un an.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget
annuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
en application de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, il est interdit aux candidats de présenter
pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou
plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un KBIS;
     - Autres renseignements demandés : la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CTM219.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de menton Service des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_43E2zXi7Qs&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service du CTM.
 zi du Haut Careï,  06500 Menton, , tél. : 04-93-28-78-78,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_43E2zXi7Qs&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de menton Service des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_43E2zXi7Qs&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des marchés publics.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_43E2zXi7Qs.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice Service du Greffe 33 bd Franck Pilate 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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