Centrale des marchés
ctm1013 06 fourniture de matériel électrique à Menton pays : F- code_postal : 06500 ville : Menton lieu : service des marchés publics 17 rue de la République
Commune de Menton 06500Menton compub@ville-menton.fr
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Ctm1013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844488

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-176074
JOUE (08/10/13)
336156-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Menton, service des marchés publics 17 rue de la République, à l'attention de M. Guibal Jean-Claude, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 04 92 10 50 46. E-mail : compub@ville-menton.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Menton, B.P. 69, contact : centre Technique Municipal, à l'attention de M. Ghiena Christophe, F-06502 Menton. Tél. : (+33) 04 93 28 78 78

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de Menton, 17 rue de la République, contact : service des Marchés Publics, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 04 92 10 50 46. E-mail : compub@ville.menton.fr. Fax : (+33) 04 92 10 51 42. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Menton, service des marchés publics 17 rue de la République, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 4 92 10 50 46. URL : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ctm1013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmenton, 06500 Menton.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de matériel électrique.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31600000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à bons de commande
Montant minimum (H.T.) : 35 000 €o(s)
Montant maximum (H.T.) : 140 000 €o(s).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la ville de Menton.Paiement par mandat administratif à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un extrait K ou KBIS.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (site:http://www.minefi.gouv/) ou lettre de candidature.
Dc2 (site: http://www.minefi.gouv/) ou déclaration du candidat avec toutes les attestations prévus aux articles43, 44 et 45 du code des marchés publics.
- Chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- effectifs, importance et qualité du personnel technique, notamment du bureau d'étude,
- etat des matériels et équipements techniques du candidat,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,
- pour les candidats résidant en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CTM1013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation peut être retiré sur le site wwww.achatpublic.com
Pour un envoi par internet, les candidats devront fournir leur adresse courrier électronique.
Ce marché fait l'objet d'un envoi électronique et dématérialisé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, service des greffes, 33 bd Franck Pilate, F-06000 Nice,. Tél. : (+33) 4 92 04 13 13
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L. 551.1 du code de justice administrative:référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché.
Article R 421-1 du code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de 2 mois à
compter de lanotification ou de la publication de la décision faisant grief.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00