Centrale des marchés
Acquisition de sacs plastiques Acquisition de sacs plastiques tel : 04-92-10-50-69 correspondant : M. GUIBAL Jean-Claude mel : compub@ville-menton.fr ville : Menton adresse : 17 rue de la République cp : 06500 cont...
Commune de Menton 06500Menton compub@ville-menton.fr
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Acquisition de sacs plastiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4390586

Date de clôture estimée : 04/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/03/19)
19-37063
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 19-37063
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
 Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, 17 rue de la République 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-69, courriel : compub@ville-menton.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de sacs plastiques.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 19640000.
Lieu de livraison : menton, 06500 Menton.
Code NUTS : -FRL03.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre renouvelable 2 fois un an.

Caractéristiques principales : 

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et minimum en
application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
minimum (H.T.) : 10 000 euro(s)
maximum (H.T.) : 60 000 euro(s)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de sacs plastiques.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement : mandat administratif à 30 jours.
les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits dans les comptes de la ville, au budget annuel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les garanties financières, techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit
présentée à titre individuel ou en groupement ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du Dc2 à remplir
si utilisation de ce document) ;
La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.
un KBIS.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du
candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers
exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur
économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs
moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
Liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou,
à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout
document complémentaire) ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document
complémentaire).

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SVEP119.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre est prévu pour une durée d'un an renouvelable 2 fois un an.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Menton Service des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EuLFZRj2D-&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service du SVEPC.
 hlm les moulins 1 route de Sospel,  06500 Menton, , tél. : 04-93-35-96-51,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EuLFZRj2D-&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des marchés publics.
 17 rue de la république,  06500 Menton, , tél. : 04-92-10-50-46,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EuLFZRj2D-&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des marchés publics.
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_EuLFZRj2D-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice service du Greffe, 33 bd Franck Pilate, 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunaladministratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter
de la publication ou de la notification de la décision attaquée
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).
-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
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