Centrale des marchés
ACHATS216 Acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 (10 lots) ville : Menton cp : 06500 contact : Services des marchés publics mel : compub@vi...
Commune de Menton 06500Menton compub@ville-menton.fr 04 92 10 51 42
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ACHATS216

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2437854

Date de clôture estimée : 01/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/10/16)
16-157425
JOUE (29/10/16)
380789-2016

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-157425
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Menton, Numéro national d'identification : 21060083900018, 17 rue de la République, Point(s) de contact : Services des marchés publics, 06500, Menton, F, Téléphone : (+33) 04 92 10 50 46, Courriel : compub@ville-menton.fr, Fax : (+33) 04 92 10 51 42, Code NUTS : FR823
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Menton, 17 rue de la République, Point(s) de contact : Service des Achats, 06500, Menton, F, Téléphone : (+33) 04 92 10 50 33, Courriel : lina.luciani@ville-menton.fr, Fax : (+33) 04 92 10 51 42, Code NUTS : FR823, Adresse internet : http://www.achatpublic.com, Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_wTRa6MwUFj
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACHATS216
Numéro de référence : ACHATS216
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Acquisition de vêtements, d'accessoires et de chaussures pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 (10 lots)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 : Tenues administratives et de réprésentation (Protocole, accueil courrier, agents d'accueil et de musées, cimetières)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Menton
II.2.4)Description des prestations : Lot 1 : Tenues administratives et de réprésentation (Protocole, accueil courrier, agents d'accueil et de musées, cimetières)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : minimum annuel HT : 5 000 euro(s)maximum annuel HT: 15 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 : Vêtements techniques
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Menton
II.2.4)Description des prestations : Lot 2 : Vêtements techniques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 15 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 30 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 : Chaussures techniques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Menton
II.2.4)Description des prestations : Lot 3 : Chaussures techniques
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 8 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 30 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 4 : Uniformes : Police Municipale, ASVP, SSIAP, Stationnement Payant, Brigade Environnement
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35811200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Menton
II.2.4)Description des prestations : Lot 4 : Uniformes : Police Municipale, ASVP, SSIAP, Stationnement Payant, Brigade Environnement
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 20 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 40 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 5 : Chaussures : Police Municipale, ASVP, SSIAP, Stationnement Payant, Brigade Environnement
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Menton
II.2.4)Description des prestations : Lot 5 : Chaussures : Police Municipale, ASVP, SSIAP, Stationnement Payant, Brigade Environnement
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 4 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 20 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 6 : Vêtements et accessoires de visibilité et de sécurité
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Menton
II.2.4)Description des prestations : Lot 6 : Vêtements et accessoires de visibilité et de sécurité
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 5 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 60 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 7 : Tee-Shirts et Sweats avec broderie , lot réservé (marché réservé)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Menton
II.2.4)Description des prestations : Lot 7 : Tee-Shirts et Sweats avec broderie , lot réservé (marché réservé)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 4 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 20 000 euro(s)Le lot 7 est un marché strictement réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article 13 et 14 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 8 : Tenues des agents des écoles et du nettoiement des bâtiments
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Menton
II.2.4)Description des prestations : Lot 8 : Tenues des agents des écoles et du nettoiement des bâtiments
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 3 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 25 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 9 : Gilets pare-balles pour la Police Municipale et ASVP
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35815100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Menton
II.2.4)Description des prestations : Lot 9 : Gilets pare-balles pour la Police Municipale et ASVP
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 3 000 euro(s)Montant maximum annuel HT : 30 000 euro(s)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 10 : Chaussures pour les agents de la restauration scolaire et les agents d'entretien
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 18830000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR823|
Lieu principal d'exécution : Menton
II.2.4)Description des prestations : Lot 10 : Chaussures pour les agents de la restauration scolaire et les agents d'entretien
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : cadre pourra être reconduit expressément 3 fois un an.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum annuel HT : 600 euro(s)Montant maximum annuel HT : 3 000 euro(s)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document) ;- La délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire.- Un KBIS
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.e.r décembre 2016 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 décembre 2016 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue du présent contrat.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Remise d'échantillons ou de réalisations similaires :Afin de permettre la sélection, puis la comparaison des produits et prestations effectuées, des échantillons étiquetées avec les références mentionnées sur le bordereau de prix devront être fournis à l'appui de l'offre ainsi qu'une palette de couleurs de tissus. Ils devront présenter des caractéristiques identiques aux besoins définis dans le bordereau de prix et devront parvenir au Service des achats avant la date limite des offres.ils devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen approprié permettant d'établir leur dépôt et porteront la mention :mairie de MentonService des Achats-Marchés Publics17 rue de la République06500 MentonAppel d'offres ouvert : AOO pour Marché de fournitures - habillement 2017 à 2020echantillon de l'entreprise "Nom du candidat" " Lot no"ne pas ouvrir
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice service du Greffe, 33 bd Franck Pilate, 06000, Nice, F, Téléphone : (+33) 04 92 04 13 13
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 99 du décret no2016-360 du 25 mars relatif aux marchés publics.-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 octobre 2016
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