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06 réparation et amélioration des réseaux éclairage public et signalisation lumineuse tricolore à Menton 06 réparation et amélioration des réseaux éclairage public et signalisation lumineuse tricolore à Menton réparation et amélioration des réseaux éclairage public et signalisation lumineuse tricolore...
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06 réparation et amélioration des réseaux éclairage public et signalisation lumineuse tricolore à Menton

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271938

Date de clôture estimée : 29/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/10/12)
12-196781
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Menton.
Correspondant : M. Guibal Jean-Claude, le député-maire, 17 rue de la République, 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-69, courriel : compub@ville-menton.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réparation et amélioration des réseaux éclairage public et signalisation lumineuse tricolore.

Type de marché de travaux : exécution.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 50232000.

Lieu d'exécution : centre Technique Municipale ZI du Haut Carei, 06500 Menton.

Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant minimum annuel 400 000 euro(s) (T.T.C.).
Montant maximum annuel 1 200 000 euro(s) (T.T.C.).
Le marché prévoit 3 reconduction(s) expresses.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal de la ville de Menton. Paiement par mandat administratif à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les garanties professionnelles, techniques et financiéres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : correspondants à la nomenclature des travaux publics suivants : 6-p1; 6.10; 6.11; 6.12; 6.6; 6.7;
6.82; 6.83;6.95
correspondants à la nomenclature qualifelec :
- indice Me4-Tn4 mention RT ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : extrait k ou kbis ;
- : certificat de visite justifiant que l'entreprise s'est bien rendue sur le site à faire signer par le
service éclairage public.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire technique : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CTM1012.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Menton Service des Marchés publics.
17, rue de la République, 06500 Menton, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Menton Centre Technique Municipal.
zi du Haut Carei, 06500 Menton, tél. : 04-93-28-78-78, télécopieur : 04-93-28-78-72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Menton.
service des Marchés Publics 17, rue de la République, 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-46, télécopieur : 04-92-10-51-42, courriel : compub@ville-menton.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Menton Service des Marchés Publics.
17, rue de la République, 06500 Menton, tél. : 04-92-10-50-46, télécopieur : 04-92-10-50-42, courriel : compub@ville-menton.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, service des greffes 33,boulevard Franck Pilate, 06000 Nice, tél. : 04-92-04-13-13.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : article L. 551.1 du code de justice;référé précontractuel possible jusqu'à la signature du marché.
Article R 421-1 du code de la justice administrative: recours exercé dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. Administrative

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