Centrale des marchés
06 délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française à Menton 06 délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française à M...
C.A. de la Riviera Française 06500Menton direction.generale@carf.fr 0492418040
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06 délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française à Menton

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Marché public ou privé
Référence du marché : 663000

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/04/13)
125039-2013
BOAMP (16/04/13)
13-64760

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. de la Riviera Française, 16 rue Villarey, à l'attention de M. le président, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 4 92 41 80 44. E-mail : direction.generale@carf.fr. Fax : (+33) 4 92 41 80 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.riviera-francaise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Riviera Française.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 02 Services de transports terrestres,y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : périmètre de la communauté d'agglomération de la Riviera Française. Dans le cadre de la réforme des collectivités, ce périmètre pourrait être étendu, 06500 Menton.
Code NUTS : FR823.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Un réseau urbain composé de vingt lignes et de services scolaires et périscolaires desservant les 10 communes de la CARF ainsi que quelques points d'arrêt en territoire de la Principauté de Monaco. Ce réseau représente 1,1 million de kilomètres par an et nécessite un parc de 35 véhicules autobus et autocars (plus réserve), dont 10 seulement de taille standard. Pour la plupart des lignes, les caractéristiques des voiries urbaines étroites et le relief montagneux sur la plupart des communes nécessitent des véhicules de capacité réduite.
Un service TAD et un TPMR complètent l'offre.
Le délégataire assume à ses risques et périls, l'exécution des services en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés suivant des modalités arrêtées avec l'accord de l'autorité Organisatrice. Le délégataire a la charge de l'exécution des services de transport dans le cadre d'un contrat définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service, notamment :
- l'exploitation des services publics de transport ;
- la mise à disposition et l'entretien des véhicules et équipements nécessaires au service ;
- l'entretien de la gare routière, du dépôt et de l'atelier mis à sa disposition ;
- l'affectation des conducteurs et autre personnel nécessaire à l'exécution du service ;
- la gestion commerciale et administrative du service (comprenant une agence commerciale) ;
- la mise à jour des dispositifs d'information (sur le mobilier urbain appartenant à l'autorité Organisatrice et sur les véhicules) destinés à l'information des usagers (horaires, itinéraires, tarifs, perturbations sur le réseau, etc.) ;
- la gestion des espaces publicitaires sur les véhicules ;
- le conseil à l'autorité Organisatrice permettant d'apporter toutes les améliorations à la qualité du service rendu aux usagers.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 41 000 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. performance économique : maîtrise des coûts (en fonction de la décomposition des coûts ressortant du compte d'exploitation prévisionnel), productivité et gain de productivité, engagement sur les recettes et progression des recettes (en cohérence avec la stratégie commerciale envisagée par l'entreprise.
2. la contribution forfaitaire.
3. qualité du service : pour l'usager (continuité, information, accueil...) et pour l'autorité organisatrice (degré de partenariat proposé, nature et rythme d'information, qualité des supports d'information, suivi contrôle et qualité).
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSP Transport 2013 - 2019.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 121-201027 du 27/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transports publics urbains de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Riviera Française
V.1) Date d'attribution du marché : 3 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Societé CARPOSTAL FRANCE, Parc Technoland Bat F
3 Allée de Toscane
ZI Champ Dolin, F-,69800 Saint Priest. E-Mail : info@carpostal.fr. tél. : (+33) 4 72 90 04 44. Fax : (+33) 4 78 67 35 16.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 41 000 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Proportion : 9 %.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : - Services scolaires de Sospel
- 2 lignes TAD activables Sospel - Moulinet
- Ligne 15 Sospel - Menton
- Services scolaires Turbie - Lycées Menton
- Services scolaires Roquebrune Cap Martin - Lycée Menton.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 123 B, annonce n° 174 du 28 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice Tél. : (+33) 4 92 04 13 13
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

: éféré pré-contractuel avant la conclusion de la Dsp(Article L. 551-1 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution de la DSP.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 12 avril 2013.

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