Centrale des marchés
06 Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles issues des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire à Menton 06 Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles issues des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire à Menton ville : Menton code_postal : 06500 lieu : 16, ...
C.A. de la Riviera Française 06500Menton
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06 Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles issues des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire à Menton

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221881

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-179185
JOUE (19/09/12)
295717-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. de la Riviera Française, 16, rue Villarey, contact : communauté d'agglomération de la Riviera Française, à l'attention de M. le président, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 4 92 41 80 44. E-mail : direction.generale@carf.fr. Fax : (+33) 4 92 41 80 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.riviera-francaise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
traitement des ordures ménagères.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la communauté d'agglomération de la Riviera Française, 06500 Menton.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles issues des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire.
Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé par un Pouvoir Adjudicateur sans minimum et maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le montant présumé des commandes susceptibles d'être passées pendant toute la durée du marché s'élève à 3 650 000.00 EUR (T.T.C.) ( TGAP incluse) par an.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 3 650 000 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 50.
2. prix des prestations. Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 069-114594 du 07/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201213

Intitulé : Traitement et/ou valorisation des ordures ménagères résiduelles issues des collectes en porte à porte ou points d'apport volontaire.

V.1) Date d'attribution du marché : 13 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Sita sud, espace saint isidore 444 route de grenoble, F-,06200 nice. tél. : (+33) 04 93 27 27 31. Fax : (+33) 04 93 27 27 38.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 3 650 000 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 1 800 000 EUR.

Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Traitement thermique des déchets ménagers de la CARF.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 71 A, annonce n° 143 du 11 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06359 Nice E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 04 92 04 13 13 Fax : (+33) 04 93 55 78 31

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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