Centrale des marchés
06 Prestation de lavage des contenants à déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française à Menton 06 Prestation de lavage des contenants à déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française à Menton ville : Menton code_postal : 06500 lieu : 16 rue Villarey...
C.A. de la Riviera Française 06500Menton
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06 Prestation de lavage des contenants à déchets sur le territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française à Menton

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221880

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (19/09/12)
295710-2012
BOAMP (19/09/12)
12-179018
JOUE (20/09/12)
297002-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. de la Riviera Française, 16 rue Villarey, à l'attention de M. le président, F-06500 Menton. Tél. : (+33) 04 92 41 80 30. E-mail : nf.senghor@carf.fr. Fax : (+33) 04 92 41 80 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.riviera-francaise.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
lavage des contenants à déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Riviera Française.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : communauté d'agglomération de la Riviera Française, 06500 Menton.
Code NUTS : FR823.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet le lavage des contenants à déchets ménagers et assimilés : bacs à déchets et colonnes d'apport volontaire, sur le territoire de la Communauté de la Riviera Française. Ce marché concerne le matériel de collecte des déchets ménagers et assimilés installés en porte à porte ou points de regroupement :
Il s'agit des bacs, roulants ou non, destinés à recevoir les déchets ordinaires ou les déchets recyclables (verre ou emballages-journaux-revues-magazines) en vue de leur ramassage.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90918000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 60.
2. prix des prestations. Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012/15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 761-125511 du 19/04/2012.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201215

Intitulé : Lavage de contenants à déchets sur le territoire de la communauté d'agglomération de la Riviera française.
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et maximum de commandes. Il a pour objet le lavage des contenants à déchets ménagers et assimilés : bacs à déchets et colonnes d'apport volontaire, sur le territoire de la Communauté de la Riviera Française. Ce marché concerne le matériel de collecte des déchets ménagers et assimilés installés en porte à porte ou points de regroupement :
Il s'agit des bacs, roulants ou non, destinés à recevoir les déchets ordinaires ou les déchets recyclables (verre ou emballages-journaux-revues-magazines) en vue de leur ramassage.

V.1) Date d'attribution du marché : 22 août 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SUD EST ASSAINISSEMENT SAS, Route de la Gaude, F-,06800 Cagnes-sur-Mer. tél. : (+33) 04 92 13 86 86. Fax : (+33) 04 92 73 35 05.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 300 000 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 77 B, annonce n° 175 du 19 avril 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179, F-06359 Nice E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr Tél. : (+33) 04 92 04 13 13 Fax : (+33) 04 93 55 78 31

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours .

Référé pré-contractuel avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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