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74 alimentation en eau potable - liaison réservoir durox / reservoir peguin à Menthonnex En Bornes 74 alimentation en eau potable - liaison réservoir durox / reservoir peguin à Menthonnex En Bornes alimentation en eau potable - liaison reservoir durox / reservoir peguin commune de menthonnex en ...
Cté Cnes du Pays de Cruseilles 74350Cruseilles 0450081620
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74 alimentation en eau potable - liaison réservoir durox / reservoir peguin à Menthonnex En Bornes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123673

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108516
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pays de Cruseilles.
Correspondant : M. Labourey Vincent, Service Commande Publique, 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-31-86, télécopieur : 04-50-08-16-20.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : alimentation en eau potable - liaison reservoir durox / reservoir peguin
commune de menthonnex en bornes.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45231110.

Lieu d'exécution : réservoir Durox - réservoir Péguin, 74350 Menthonnex-en-Bornes.

Code NUTS : FR718.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront réalisés en trois tranches :
- tranche ferme (tronçon Bcd) ;
- tranche conditionnelle n°1 (tronçon Ac) ;
- tranche conditionnelle n°2 (tronçon De)
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les travaux seront financés selon les modalités suivantes : ressources propres
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012TRA07.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
Correspondant : M. Pecci Gilles 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-16-16, télécopieur : 04-50-08-16-20.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET H. BERAUD INGENIERIE.
Correspondant : M. Bonhomme Fabien ducocité Bâtiment B Allée de la Mandallaz, 74370 Metz Tessy, tél. : 04-50-44-17-26, télécopieur : 04-50-44-08-17.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles.
Correspondant : M. Labourey Vincent 268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-31-86, télécopieur : 04-50-08-16-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Cruseilles Service de la Commande Publque.
268 Route du Suet, 74350 Cruseilles, tél. : 04-50-08-31-83, télécopieur : 04-50-08-16-16, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_TIeaPbjRWN.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Bp1135, 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel avant la signature du marché à peine d'irrecevalibité du recours (article L551-1 du code de justice administrative) / Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagnées, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension du contrat Art L521-1 du Cjs/ Recours indemnitaire / Recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables au contrat ouvert jusqu'à la conclusion du contrat. Un référé contractuel après la conclusion du contrat peut être introduit, conformément à l'article 551-13 du code de justice administrative. Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble

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