Avis de marché - Avis n° 25-42467 du 14/04/2025
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 80, 62
Annonce n° 25-42467
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Tergnier
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21020711400013
Ville : TERGNIER
Code postal : 02700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 59, 60, 80, 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : T2505
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Michel CARREAU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 dûment complétée, déclaration du candidat DC2 dûment complétée, les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société, Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou un document équivalent, le jugement de redressement judiciaire le cas échéant, les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Pour le lot n°1 : attestation de Qualification « Amiante » certifiée par Qualibat, Afnor certification ou global certification (ou équivalent), dans les secteurs ouvrages extérieurs de bâtiment. Pour le lot n°11 : attestation AIPR.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d’aménagement d’une ferme pédagogique à Tergnier-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux d’aménagement d’une ferme pédagogique à Tergnier. Les spécifications techniques de chaque corps d'état sont indiquées dans le DCE et notamment le Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P), les documents qui leur sont annexés, et les Cadres de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (C.D.P.G.F).-.
Lieu principal d'exécution du marché : 57 rue du Canal à Tergnier
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45262660
Lieu d'exécution du lot : 57 rue du Canal à Tergnier
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Description du lot : Démolition - gros œuvre – maçonnerie - ravalement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : 57 rue du Canal à Tergnier
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Description du lot : Ossature bois - charpente – bardage - menuiseries bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : 57 rue du Canal à Tergnier
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Description du lot : Couverture - zinguerie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : 57 rue du Canal à Tergnier
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Description du lot : Menuiseries extérieures aluminium
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : 57 rue du Canal à Tergnier
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Description du lot : Plâtrerie – isolation – menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : 57 rue du Canal à Tergnier
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Description du lot : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : 57 rue du Canal à Tergnier
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Description du lot : Chauffage – ventilation - plomberie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : 57 rue du Canal à Tergnier
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Description du lot : Carrelage - faïences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : 57 rue du Canal à Tergnier
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Description du lot : Peintures – sols souples
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : 57 rue du Canal à Tergnier
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Description du lot : VRD##
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : 57 rue du Canal à Tergnier
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Description du lot : Aménagements paysagers - clôtures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000
Lieu d'exécution du lot : 57 rue du Canal à Tergnier
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Prendre rendez-vous auprès de Madame Virginie Emery, directrice adjointe des services techniques : 03.23.57.07.75 ou par courriel : servicestechniques@ville-tergnier.fr
Autres informations complémentaires : Les candidats répondront obligatoirement par voie dématérialisée et devront tenir compte des indications précisées dans le règlement de consultation, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée. La plateforme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est www.xmarches.fr. Le profil d’acheteur www.xmarches.fr est une plateforme de dématérialisation permettant aux acheteurs de mettre les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques par voie électronique et de réceptionner les documents transmis par les candidats et les soumissionnaires. Les échanges courants durant la procédure de passation (questions/réponses, lettres de rejet, notification, etc…) sont effectués en utilisant ce profil d’acheteur. Le profil d’acheteur garantit la sécurité, la confidentialité, l’intégrité et la traçabilité des échanges. Le marché est découpé en 2 phases. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le lot principal est le lot n°02 (Démolition - gros œuvre – maçonnerie – ravalement). Les variantes ne sont pas autorisées. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code la Commande Publique en incluant, dans le cahier des charges du présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots n°02 Démolition - gros œuvre – maçonnerie - ravalement ; n°05 Menuiseries extérieures aluminium ; n°06 Plâtrerie - isolation - menuiseries intérieures ; n°07 Electricité ; n°08 Chauffage – ventilation - plomberie ; n°09 Carrelage – faïences ; n°10 Peintures – sols souples ; n°11 VRD et n°12 Aménagements paysagers - clôtures. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement conjoint. Il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la personne publique. La durée globale du marché et les différents délais prévisionnels d’exécution sont indiqués dans les actes d’engagement. Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la phase concernée. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG-Travaux Il est prévu une période de préparation de 30 jours comprise dans le délai global, pour chaque phase. La date prévisionnelle de début des prestations de la 1ère phase est prévue pour juin 2025. La date prévisionnelle de début des prestations de la 2ème phase est prévue pour janvier 2026. Le délai global prévu pour l'exécution de l’ensemble des prestations est de 27 mois (Phase 1 : 4 mois et Phase 2 : 8 mois, 12 mois de GPA et transition phase 1 - phase 2). Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisés mensuellement si le délai contractuel d’exécution des prestations fixé à l’acte d’engagement est supérieur ou égal à 3 mois. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 12 du CCAG-Travaux. Les acomptes seront versés mensuellement. Les modalités de financement sont diverses (ressources propres de la collectivité en paiement direct, et subventions DETR, API).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025