Centrale des marchés
91 maintenance des équipements d'éclairage public, d'éclairage extérieur des sites sportifs et de signalisation lumineuse tricolore à Mennecy 91 maintenance des équipements d'éclairage public, d'éclairage extérieur des sites sportifs et de signalisation lumineuse tricolore à Mennecy pays : F- code_postal : 91540 ville : Mennecy l...
Ville de Mennecy 91540Mennecy marches-publics@mennecy.fr 0164850369
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91 maintenance des équipements d'éclairage public, d'éclairage extérieur des sites sportifs et de signalisation lumineuse tricolore à Mennecy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196230

Date de clôture estimée : 24/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
BOAMP (20/08/14)
14-126367

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Mennecy, 31 rue de Milly, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Michael Mahé, F-91540 Mennecy. Tél. : (+33) 1 69 90 80 65. E-mail : marches-publics@mennecy.fr. Fax : (+33) 1 64 85 03 69.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Mennecy, 31 rue de Milly, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Michael Mahé, F-91540 Mennecy. Tél. : (+33) 1 69 90 80 65. E-mail : marches-publics@mennecy.fr. Fax : (+33) 1 64 85 03 69

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Mennecy, 31 rue de Milly, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Michael Mahé, F-91540 Mennecy. Tél. : (+33) 1 69 90 80 65. E-mail : marches-publics@mennecy.fr. Fax : (+33) 1 64 85 03 69. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xtsRzhTZWi

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Mennecy, 31 rue de Milly, contact : service des Marchés Publics, à l'attention de M. Michael Mahé, F-91540 Mennecy. Tél. : (+33) 1 69 90 80 65. E-mail : marches-publics@mennecy.fr. Fax : (+33) 1 64 85 03 69
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la ville de Mennecy, 91540 Mennecy.
Code NUTS , FR104, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de maintenance des équipements d'éclairage public, d'éclairage extérieur des sites sportifs et de signalisation lumineuse tricolore.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50232000, 34928500,34996100,50232110.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les stipulations du présent marché public concernent les prestations de maintenance des équipements d'éclairage public, d'éclairage extérieur des sites sportifs et de signalisation lumineuse tricolore
les travaux comprennent la fourniture, la main d'oeuvre, les études, les transports nécessaires à l'exécution des prestations d'entretien telles qu'elles sont définies dans le présent cahier des charges, pour le bon fonctionnement quotidien et le maintien en bon état de toutes les installations.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de garanties ni de cautionnements exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement sous trente jours, sur fonds propres, par mandats administratifs.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration d'intention de soumissionner (dc1 daté et signé)
la déclaration du candidat dc2
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
en cas de groupement ou sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception du dc1.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Des références de prestations de maintenance de même type et de même importance datant de moins de trois ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
la preuve de la capacité peut être apportée par tout autre moyen.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'acte d'engagement (dc 3) dûment renseigné, daté et signé, par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché
en cas de groupement, si le mandataire a été habilité sur le dc1 à signer seul l'acte d'engagement, sa signature unique suffit.
Si un ou des sous-traitants est (sont) présenté(s) au moment du dépôt de l'offre, le candidat fournira une déclaration (ou document DC 4) mentionnant :
la nature des prestations sous-traitées ;
le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ;
le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014.08-149.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 août 2014.

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