Centrale des marchés
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés 91 prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés à Mennecy ville : Mennecy code_postal : 91540 pays : F- lieu : 8 rue de la poste
Cté de Communes du Val d'Essonne 91540Mennecy 0164932203
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Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945856

Date de clôture estimée : 14/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27909-2014
BOAMP (25/01/14)
14-11119

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté de Communes du Val d'Essonne, 8 rue de la poste, à l'attention de M. le président, F-91540 Mennecy. Tél. : (+33) 1 64 93 21 20. Fax : (+33) 1 64 93 22 03.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes du Val d'Essonne, 8 rue de la poste, à l'attention de M. le président, F-91540 Mennecy. Tél. : (+33) 1 64 93 21 20. Fax : (+33) 1 64 93 22 03. URL : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val d'Essonne, 8 rue de la poste, à l'attention de M. le président, F-91540 Mennecy. Tél. : (+33) 1 64 93 21 20. Fax : (+33) 1 64 93 22 03. URL : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes du Val d'Essonne, 8 rue de la poste, à l'attention de M. le président, F-91540 Mennecy. Tél. : (+33) 1 64 93 21 20. Fax : (+33) 1 64 93 22 03. URL : http://cc-val-essonne.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la CCVE.
Code NUTS : FR104.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le pouvoir adjudicateur, confie à des opérateurs extérieurs, dans les conditions définies par le présent marché:
1°/la collecte des déchets suivants :
Les déchets ménagers résiduels et assimilés en porte à porte;
Les déchets de marchés ;
Les déchets ménagers recyclables en porte à porte;
la collecte du verre en C 0,5 pour le Verre pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert le Grand)
Les déchets végétaux en porte à porte;
2°/ la fourniture, livraison de bacs de collecte neufs ou d'occasion
3°/ la collecte des papiers/journaux/revues/magazines en point d'apport volontaire,
4°/ la fourniture, livraison et vidage de bennes,
5°/ la collecte des déchets encombrants en porte à porte et des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee) en porte à porte sur rendez-vous.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 34928480,44613800,34144511,90511100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des déchets ménagers, biflux, verre et déchets végétaux
1) Description succincte :
Collecte en pesée individuelle par circuit et par flux
- la collecte avec la pesée individualisée par circuit par flux en C1 pour les Ordures Ménagères et pour le biflux pour toutes les communes
- la collecte du verre en C 0,5 pour le Verre pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert le Grand)
- la collecte des déchets végétaux en sacs papiers biodégradables selon calendrier (20 collectes/an) pour toutes les communes
-la collectes des marchés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Tranche ferme
Collecte en pesée individuelle par circuit et par flux
- la collecte avec la pesée individualisée par circuit par flux en C1 pour les Ordures Ménagères et pour le biflux pour toutes les communes
- la collecte du verre en C 0,5 pour le Verre pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert le Grand)
- la collecte des déchets végétaux en sacs papiers biodégradables selon calendrier (20 collectes/an) pour toutes les communes
-la collectes des marchés
Tranche conditionnelle 1
Collecte du biflux en porte à porte tous les 15 jours pour les 20 communes
Tranche conditionnelle 2
Suppression de la collecte des déchets végétaux
Tranche conditionnelle 3
Suppression de la collecte du verre en porte à porte pour 5 communes (Champcueil, Mennecy, Ormoy, Saint-Vrain et Vert le Grand).
Lot n° 2

Intitulé : Fourniture, livraison et réparation de bacs de collecte neufs ou d'occasion
1) Description succincte :
- La fourniture de bacs à la demande de la Collectivité (bons de commande), leur distribution au domicile de chaque foyer demandeur et leur réparation.
- Le " puçage " des bacs ordures ménagères et emballages avec les puces fournies par la Collectivité et selon la procédure décrite en ANNEXE 1 du CCTP.
- La reprise des bacs remplacés (en respectant les n° de puces indiqués), le cas échéant, en vue de leur réutilisation,
- L'élaboration et la mise à jour de la base de données informatique détaillant les dotations réalisées et transmission à la collectivité après chaque journée de livraison.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum de 50 000 EUR (H.T.) par an et d'un maximum de 150 000 EUR (H.T.) par an passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le présent marché commence à courir le 1er janvier 2015 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017.
Lot n° 3

Intitulé : Collecte des points d'apport volontaire papiers-journaux
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet :
-La collecte des points d'apports volontaires aérien ou enterré de papier,
-Le transport du papier dans les installations désignées par le SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l'Elimination des Déchets et Ordures Ménagères)
-Les éventuels déplacements de points d'apports volontaires aériens
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44613800.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture, livraison, vidage de bennes
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet :
-La fourniture et livraison de caissons / bennes au lieu désigné par la CCVE
-Le transport des déchets qu'elles contiennent dans les installations désignées par le SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l'Elimination des Déchets et Ordures Ménagères)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34144511.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour le lot n°4, il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum de 25 000 EUR (H.T.) par an et un maximum de 50 000 EUR (H.T.) par an.
Le présent marché commence à courir le 1er août 2014 pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 1er août 2017.
Lot n° 5

Intitulé : Collecte des encombrants et DEEE sur rendez-vous
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet :
-La prise de Rendez-vous
-La collecte des encombrants / DEEE de manière optimisée
-Le transport des encombrants et des DEEE dans les installations désignées par le SIREDOM (Syndicat Intercommunal pour la Revalorisation et l'Elimination des Déchets et Ordures Ménagères).
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 72(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Tranche ferme
Collecte des encombrants et DEEE sur rendez-vous
Tranche conditionnelle 1
Résorption des dépôts sauvages
Cette tranche conditionnelle porte sur la mise à disposition d'un véhicule spécialisé dédié à la collecte des dépôts sauvages, lequel interviendrait 5 jours par semaines sur les 20 communes concernées.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 mars 2014, à 12:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante par lot:
Pour le lot n1 - collecte des déchets ménagers, biflux, verre et déchets végétaux
Critère : Valeur technique 60 %
sous-critère de la valeur technique: Modalités d'organisation du service et moyens humains dédiés 20 %
sous-critère de la valeur technique: Caractéristiques et performances des matériels dédiés (notamment en matière de protection de l'environnement)20 %
sous-critère de la valeur technique: Continuité et qualité du service, gestion des incidents 20 %
Critère : Prix des prestations 40 %
sous-critère prix: prix des prestations 30 %
sous-critère prix: cohérence de l'offre financière (cohérence entre les moyens chiffrés au compte d'exploitation prévisionnel et annoncés dans le mémoire technique)10 %
Pour le lot n2 - fourniture, livraison et réparation de bacs de collecte neufs et d'occasion
Critère : Valeur technique 60 %
sous-critère de la valeur technique: Délai de livraison 20 %
sous-critère de la valeur technique: Qualité de la fourniture (visuel du bac proposé et du gravage de logo et les matériaux recyclés utilisés)20 %
sous-critère de la valeur technique: Modalités de collaboration avec le pouvoir adjudicateur (assistance technique, modalités de traitement des bacs repris, mise à jour de la base de données)20 %
Critère : Prix des prestations 40 %
Pour le lot n3 - collecte des points d'apport volontaire papiers-journaux
Critère : Valeur technique 60 %
sous-critère de la valeur technique: Modalités d'organisation du service et moyens humains dédiés 20 %
sous-critère de la valeur technique: Caractéristiques et performance des matériels dédiés (notamment en matière de protection de l'environnement)20 %
sous-critère de la valeur technique: Continuité, qualité du service et gestion des incidents 20 %
Critère : Prix des prestations 40 %
Pour le lot n4 - fourniture, livraison, vidage de bennes
Critère : Valeur technique 60 %
sous-critère de la valeur technique: Délai de livraison 20 %
sous-critère de la valeur technique: Assistance technique 20 %
sous-critère de la valeur technique: Qualité de la fourniture 20 %
Critère : Prix des prestations 40 %
sous-critère prix: Coût de la fourniture 30 %
sous-critère prix: Coût de l'entretien 10 %
Pour le lot n5 - collecte des encombrants et DEEE sur rendez-vous
Critère : Valeur technique 60 %
sous-critère de la valeur technique: Délai d'intervention et gestion des incidents 20 %
sous-critère de la valeur technique: Modalités d'organisation du service et moyens humains dédiés 20 %
sous-critère de la valeur technique: Caractéristiques et performances des matériels dédiés 20 %
Critère : Prix des prestations 40 %
Le présent marché (pour les lots 1, 3 et 5) commence à courir le 1er août 2014 pour une période initiale de 6 ans, soit jusqu'au 1er août 2020 non reconductible.
Pour le lot n2 Fourniture, livraison, réparation des bacs de collecte, le marché commencera à courir à compter du 1er janvier 2015 pour une période de 3 ans non reconductible.
Pour le lot n°4 Fourniture, livraison et vidage de bennes, le marché commencera à courir le 1er août 2014 pour une durée du 3 ans non reconductible.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Pour les lots n°1, 3 et 5, les variantes proposées ne devront pas modifier ni l'objet ni la durée du marché ni le périmètre matériel du marché. Le candidat pourra proposer une variante sur les modalités techniques et financière du marché sans toutefois modifier la forme du prix indiquée au présent marché.
Pour les lots n°2 et 4, les variantes proposées ne devront pas modifier ni l'objet ni la consistance et la nature des fournitures ni les conditions financières du marché. Les candidats pourront remettre une variante à l'offre de base en proposant une plus-value par exemple en matière de "Développement durable" ou "écologique".
Dans le cas où le candidat propose une variante, il l'explicite dans un mémoire technique annexe et remplit un nouvel acte d'engagement identique à celui de l'offre de base et un nouveau bordereau des prix.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 janvier 2014.

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