Construction mairie et atelier municipal

Construction mairie et atelier municipal
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Menil-Jean. Correspondant : représentée par son maire M. André Brière, mairie, 61210 Menil-Jean. Tél. 02 33 35 03 25, fax 02.33.35.03.25.
Courriel : mairie.meniljean@wanadoo.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com

Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : construction d'une mairie et d'un atelier municipal.

Caractéristiques principales :
Nombre et consistance des lots :
Lot n° 1 : maçonnerie , ravalement , réseaux.
Lot n° 2 : charpente bois, couverture.
Lot n° 3 : menuiseries extérieures & intérieures.
Lot n° 4 : cloisons sèches, faux plafonds.
Lot n° 5 : plomberie PEC.
Lot n° 6 : électricité, chauffage.
Lot n° 7 : carrelage, faïence.
Lot n° 8 : peinture.

Modalités d'attribution des lots :
- la consultation s'adresse aux entreprises individuelles soumissionnant pour un ou plusieurs lots ;
- l'offre de chaque entreprise devra porter sur l'ensemble des travaux faisant l'objet d'un lot ;
- une offre incomplète pourra être éliminée ;
- le maître d'ouvrage se réserve le droit de retirer une partie des prestations faisant l'objet d'un lot ;
- le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 I 1° du Code des marchés publics.
Prévision démarrage travaux : mars 2013.
Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : les offres devront parvenir en mairie de Menil-Jean par pli recommandé ou dépôt contre récépissé ou en chronopost à l'adresse suivante : M. le Maire de la commune de Menil-Jean, mairie, 61210 Menil-Jean. La présentation des offres est définie au règlement de la consultation.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Les documents de la consultation sont mis à disposition des candidats gratuitement par voie électronique sur le site Internet :
www.ouestmarches.com

Le dossier de consultation des entreprises est remis à chaque candidat qui en fera une demande écrite, par télécopie ou par courriel, auprès de : Flash Reprogaphie, Zone industrielle Nord, 38, rue Ampère, 61000 Alençon.
Tél. 02 33 26 05 96. Fax 02.33.32.97.65. E-mail : flash.reprographie@wanadoo.fr contre règlement des frais de tirages afférents au(x) lot(s) demandé(s) 37,00 euro(s) TTC si le dossier est retiré sur place, 51,55 euro(s) TTC s'il est envoyé par la Poste. Il conviendra à l'entreprise de s'en constituer une copie. Pour tout renseignement s'adresser au maître d'oeuvre : S.I.C.A. Normandie «Architecture.Habitat», 52, boulevard du 1er Chasseurs, 61001 Alençon Cedex. Tél. 02 33 31 48 40. Fax 02.33.31.47.64. E-mail : contact@sica-architecture61.fr

Justifications à produire : les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- les déclarations DC1 ;
- DC 2 ;
- DC 4 en cas de sous-traitance ;
- éventuellement NOTI 2 ou les imprimés fiscaux-sociaux ;
- DC 3 ;
- acte d'engagement ;
- une attestation sur l'honneur déclarant que vous avez satisfait aux obligations fiscales et sociales selon l'article 46 III du Code des marchés publics pour l'année précédente et pour l'année en cours d'activité.

À titre de règle pratique, il appartiendra aux entreprises retenues de produire dans les 8 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de décision, une photocopie de chacun des certificats délivrés par les administrations et organismes, selon les articles 45 et 46 III , 47 du Code des marchés publics, sur laquelle ils porteront, eux-mêmes, la mention manuscrite suivante : "Je soussigné X..., agissant au nom de l'entreprise Y..., atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original". "Date et signature".

- une attestation d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité ;
- une copie de la carte de qualification professionnelle en cours de validité, si l'entreprise possède cette carte ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements autorisant l'entreprise à poursuivre son activité ;
- le CCTP ci-joint (descriptif + quantitatif), daté, signé ;
- le présent règlement particulier de consultation (daté, signé) ;
- le C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières), daté, signé ;
- joindre un R.I.B.


Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2012.