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réalisation d'études de remise aux normes de sécurité incendie des E.H.P.A.D. du Centre hospitalier de Sancerre Organisme : HOPITAL LOCAL DE SANCERRE Rempart des Augustins - BP 22 18300 Sancerre FR Téléphone : 0248785200 Intitulé : réalisation d'études de remise aux normes de sécurité incendi...
HOPITAL LOCAL DE SANCERRE 18300Ménétréol-sous-Sancerre
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Réalisation d'études de remise aux normes de sécurité incendie des E.H.P.A.D. du Centre hospitalier de Sancerre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893143

Date de clôture estimée : 11/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/13)

Organisme : HOPITAL LOCAL DE SANCERRE Rempart des Augustins - BP 22 18300 Sancerre FR Téléphone : 0248785200

Intitulé : réalisation d'études de remise aux normes de sécurité incendie des E.H.P.A.D. du Centre hospitalier de Sancerre

Objet : réalisation de remise aux normes de sécurité incendie des E.H.P.A.D. du Centre hospitalier de Sancerre

Référence : K2091087

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Autres

Lieu d'exécution : Cher (18)

Date d'ouverture de la salle : 26/11/2013 12:33:48

Date limite de dépôt des plis : 11/12/2013 10:30:00

Lots : Lot 1 : Etude de remise aux normes de sécurité incendie de l'EHPAD de Sancerre Lot 2 : Etude de remise aux normes de sécurité incendie de l'EPHAD de Boulleret Lot 3 : Etude de remise aux normes de sécurité incendie de l'EHPAD de Sury-en-Vaux

Description : 1. OBJET DU MARCHE L'acheteur public a défini, (art. 5 CMP) la nature et l'étendue de ses besoins dans les cahiers des charges joints. Cette consultation a pour objet, (art. 29-1 CMP) la réalisation d'études de remise aux normes de sécurité incendie des différents E.H.P.A.D. du centre hospitalier de Sancerre. 2.LIEU D'EXECUTION E.H.P.A.D. de Sancerre, Rempart des Augustins, 18300 Sancerre E.H.P.A.D. de Sury-en-Vaux, route de Maimbray, 18300 Sury-en-Vaux E.H.P.A.D. de Boulleret, 9 rue de la Poste, 18240 Boulleret 3.CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DE LA CONSULTATION Le présent marché public est alloti de la façon suivante : Lot n°1 : Etude de remise aux normes de sécurité incendie pour l'E.H.P.A.D. de Sancerre Lot n°2 : Etude de remise aux normes de sécurité incendie pour l'E.H.P.A.D. de Boulleret Lot n°3 : Etude de remise aux normes de sécurité incendie pour l'E.H.P.A.D. de Sury-en-Vaux Il est possible de soumissionner pour un, deux ou l'ensemble des lots. Les candidats ont obligation de présenter une offre signée. Les offres incomplètes seront systématiquement écartées. La proposition de variantes est possible lorsque cela est indiqué (cf le C.C.T.P.). L'acheteur public se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation, si aucune proposition n'est jugée acceptable. 4. DELAI D'EXECUTION Les études de remise aux normes de sécurité incendie seront à remettre impérativement aux dates suivantes : Pour l'EHPAD de Sancerre au 15 janvier 2014 au plus tard Pour l'EHPAD de Boulleret au 15 février 2014 au plus tard Pour l'EHPAD de Sury-en-Vaux au 15 février 2014 au plus tard 5. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. L'unité monétaire utilisée sera l'euro. 6.CONDITIONS DE PARTICIPATION Le dossier de consultation Le dossier de consultation contient : le présent règlement de la consultation le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) Tout candidat doit obligatoirement remplir les conditions fixées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics et de produire à l'appui de sa candidature :  La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire  Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du C.M.P.  Les documents et renseignements demandés ci-dessous. Documents relatifs à la candidature : à dater et à signer par le candidat Les candidats auront à produire un dossier de candidatures comprenant les pièces suivantes : Lettre de candidature (DC 1) Déclaration du candidat (DC 2) Références du candidat dans le domaine des collectivités publiques. Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années. La copie certifiée conforme de la déclaration d'activité en tant qu'organisme de formation Seul le candidat classé en première position suite à l'étude des offres lors de la consultation devra fournir les formulaires type NOTI1 et NOTI2 (ou attestation qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales) et ce dans un délai de 8 jours à compter de la réception du courrier lui indiquant qu'il a été retenu. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. Documents relatifs à l'offre : à dater et à signer par le candidat  Un acte d'engagement type DC3  Une offre de prix datée et signée qui prendra la forme d'un bordereau de prix : La désignation de la prestation Le(s) prix unitaire(s) proposé(s) HT (frais annexes inclus) par jour et par groupe de formation Le taux de TVA Le(s) prix TTC (frais annexes inclus) par jour et par groupe de formation  Un mémoire technique comprenant La description de la prestation proposée La méthodologie proposée Un sommaire détaillé du document remis aux stagiaires ainsi que les supports utilisés pendant la formation Un calendrier prévisionnel de réalisation peut être proposé dans le respect des délais mentionnés à l'article 5 du présent règlement de consultation. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer son offre (notamment l'engagement de la société dans le cadre du développement durable et les actions menées en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté). Le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation 7.PROCEDURE D'ATTRIBUTION Les candidatures seront examinées au vu des pièces et des renseignements fournis. Les candidats dont les garanties techniques, financières et capacité professionnelle seront jugées insuffisantes, seront éliminés. Les offres reçues seront examinées et classées par rapport à une note sur 100, à l'aide des critères de choix suivants : Valeur économique (40%) Valeur technique (40%) Respect des délais (10%) Engagement de l'entreprise dans une démarche de développement durable (5%) Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (5%) Les offres seront classées par ordre décroissant, celle la mieux classée sera retenue. Les candidats non retenus seront informés. Le candidat retenu recevra, sous pli recommandé avec accusé de réception, une lettre de notification. 8.PUBLICITE (art. 40 CMP) Date d'envoi de l'avis d'appel public à concurrence sur le site Internet adapté Klekoon le 26 novembre 2013. 9.MODALITES DE REMISE DES OFFRES Date et heure limites de réception des dossiers de candidature et des offres le : Le mercredi 11 décembre 2013 à 10 heures 30 (délai de rigueur) Le pli fermé doit porter la mention « Ne pas ouvrir, Procédure adaptée - Réalisation d'études de remise aux normes de sécurité incendie pour les EHPAD du Centre hospitalier de Sancerre. Il peut être adressé sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Centre hospitalier de Sancerre Madame le Directeur Rempart des Augustins BP 22 18300 Sancerre Il peut être directement remis contre récépissé à la même adresse à l'accueil administratif du lundi au vendredi de 8h à 17h. Toutes les offres parvenues ultérieurement ne seront pas prises en considération. 10.RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les demandes de renseignements complémentaires (technique ou administratif) doivent être faites par écrit (par voie postale ou par voie électronique) auprès de la Direction adjointe de l'Hôpital Local. Madame le Directeur adjoint CENTRE HOSPITALIER Rempart des Augustins BP 22 18300 SANCERRE Téléphone : 02-48-78-52-00 Adresse électronique : secretariat@hopital-sancerre.fr

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