1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE COMBLEMENT DE CARRIERES ET DE CAVITES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL ET SES DEPENDANCES
Description: La consultation a pour objet le comblement par gravité de carrières et de cavités situées sous les routes et dépendances du Département de l'Oise.
Identifiant de la procédure: 3960b63e-ec8b-4bbd-9ca8-ff7ccba588df
Identifiant interne: 24-DIT-NC-05
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262340 Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45122000 Travaux de forage de reconnaissance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa notification (périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art.3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art.14 du CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément àl'art.2193-3 du CCP. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art.5.3.2 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art.9.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 9 jours avant les dates et heures limites de remises des offres (soit jusqu'au 15 mai 2024 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art.15 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 17 mai 2024 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art.12 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de septembre 2024. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) dont les modalités sont indiquées à l'art.9.1.2 du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE COMBLEMENT DE CARRIERES ET DE CAVITES SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL ET SES DEPENDANCES
Description: Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser notamment les spécifications des constituants, les conditions de fabrication, de transport et leur mise en œuvre, pour le comblement par gravité de carrières et de cavités situées sous les routes et dépendances du Département de l’Oise, sont définies dans le CCTP.
Identifiant interne: 24-DIT-NC-05-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262340 Travaux d'injection de ciment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45122000 Travaux de forage de reconnaissance
Options:
Description des options: Des travaux similaires au présent accord-cadre pourront également être réalisés conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation propre des opérateurs économiques
Description: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 et suivants du code de la commande publique
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Prix : 60 points 2-Valeur technique : 35 points 3- Performances environnementales : 5 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Beauvais (60000)
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction compétente : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA ; un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Centre administratif François Bénard, Avenue de l'Europe, 1 rue Cambry
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344066060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 322336170
Télécopieur: +33 322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5753cd1f-c2c6-4d1a-a9ef-d077df3976ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 16:52:46 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 217207-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
