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Fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités du Val Bodron, à Ménéac (56490) Ménéac Fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités du Val Bodron, à Ménéac (56490) Travaux Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Porho...
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Fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités du Val Bodron, à Ménéac (56490)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 674292

Date de clôture estimée : 31/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (25/04/13)
7082650001
Ménéac
Fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités du Val Bodron, à Ménéac (56490)
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté de communes du Porhoët, correspondant : M. le Président, administratif, 12, rue du Point-du-Jour, 56490 La Trinité-Porhoët, tél. 02 97 93 93 69, fax 02.97.93.97.58, courriel : com.communes@porhoet.fr, adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.ouestmarches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Type de procédure : procédure adaptée.
Objet du marché : le présent marché est un marché de travaux ayant pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités du Val-Bodron, à Ménéac (56490), pour les besoins de la communauté de communes du Porhoët.
Classification C.P.V. : objet principal : 45112000.
Lieu d'exécution : lieudit «Val-Bodron/Les Champs Blancs», 56490 Ménéac.
Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : travaux de fouilles archéologiques.
Nature et étendue : lot unique : marché de travaux.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Durée du marché : 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou retenue de garantie de 5 %.
Modalités essentielles de financement et de paiement : mandats administratifs sur présentation d'acomptes.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Lettre de candidature (DC1) avec pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation juridique, références requises :
Les déclarations du candidat visées à l'article 45 du Code des marchés publics, volets 1 et 2 (DC2) paraphés, datés et signés, pour pouvoir apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat accompagné des pièces suivantes :
- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public,
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du travail,
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Fourniture d'une note technique explicative établie par le candidat pour la réalisation des travaux de fouilles archéologiques, respectant les prescriptions du cahier des charges annexé à l'arrêté n° 2010-086, et comprenant les éléments suivants :
- descriptif des qualifications techniques du responsable d'opération et de son équipe et présentation des agréments mentionnés dans l'arrêté
n° 2010-086,
- l'organisation, la démarche et le calendrier proposé pour la réalisation des travaux,
- la présentation du projet scientifique proposé conforme au cahier de charges,
- la liste des références du candidat datant de moins de trois ans pour des prestations de même nature et importance avec les certificats de capacité correspondants, et tous les renseignements utiles sur les moyens techniques, matériels et humains dont dispose l'entreprise.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % - Prix de la prestation.
50 % - Valeur technique.
Date limite de réception des offres : 31 mai 2013 à 17 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : communauté de communes du Porhoët, M. le Président, 12, rue du Point-du-jour, 56490 La Trinité-Porhoët, tél. 02 97 93 93 69, fax 02.97.93.97.58,
courriel : com.communes@porhoet.fr, site : http://www.porhoet.fr
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : fouilles ZA Val-Bodron.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site www.ouestmarches.com ou à la rubrique marchés publics du site www.porhoet.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis pourront être transmis par voie électronique. Ils seront transmis sous pli cacheté portant les mentions suivantes :
Offre pour : travaux de fouilles archéologiques préventives sur la zone d'activités du Val-Bodron, à Ménéac «Ne pas ouvrir».
Les plis devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
M. le Président, communauté de communes du Porhoët, 12, rue du Point-du-Jour, 56490 La Trinité-Porhoël.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : service départemental d'archéologie du Morbihan, correspondant : M. Agogue, direction de la culture, hôtel du département, 2, rue de Saint-Tropez, 56000 Vannes, tél. 02 97 69 50 70, fax 02.97.47.68.47, courriel : olivier.agogue@cg56.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté de communes du Porhoët, correspondant : M. Guillemot, 12, rue du Point-du-Jour, 56490 La Trinité-Porhoët, tél. 02 97 93 99 96, fax 02.97.93.97.58, courriel : gilles.guillemot@porhoet.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84.
Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2013.
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