Centrale des marchés
64 Aménagement de la traversée de la RD 918 sur la commune de Menditte 64 Aménagement de la traversée de la RD 918 sur la commune de Menditte rd 918 Aménagement de la traversée sur la commune de MENDITTE. code_postal : 64130 lieu : commune de Menditte, 64130 Mendi...
Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques 64075Pau 0559403674
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64 Aménagement de la traversée de la RD 918 sur la commune de Menditte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 173261

Date de clôture estimée : 28/08/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-153537
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil gal des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Cherence Jean - pierre, 117avenue de Montardon - B.P. 67 553 64 avenue Jean Biray, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-40-37-06, télécopieur : 05-59-40-36-74, adresse internet : http://www.cg64.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 918 Aménagement de la traversée sur la commune de MENDITTE.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45200000.

Lieu d'exécution : commune de Menditte, 64130 Menditte.

Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux de terrassement, assainissement, construction de chaussées
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux: chapitre 23 nature 23151 fonction 621-prix unitaires et forfaitaires fermes actualisables - accomptes mensuels - délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : conformité administrative (Articles 43 et 44 du code des Marchés Publics)
Garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique et environnementale de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : thibou1206.

Renseignements complémentaires : délai d'exécution de 2 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques : http//www.eadministration64.fr (référence de la consultation : thibou1206). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique, une copiede sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département des Pyrénées-Atlantiques.
dgaaee - service Territorial Centre - 117 avenue de Montardon - B.P. 67 553, 64075 Pau Cedex, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Boutan Thierry dgaaee - service territorial Centre - 117 avenue de Montardon - B.P. 67 553, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-40-37-20, télécopieur : 05-59-40-36-74, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département des Pyrénées-Atlantiques.
Correspondant : M. Boutan Thierry dgaaee - service territorial Centre - 117 avenue de Montardon - B.P. 67 553, 64075 Pau Cedex, tél. : 05-59-40-37-20, télécopieur : 05-59-40-36-74, adresse internet : http://www.eadministration64.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey, 64010 Pau.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93

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