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Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc cp : 48007 ville : Mende cedex designation : MSA du Languedoc adresse : 1...
MSA du Languedoc 48007Mende cedex marchespublicsmsa.grprec@languedoc.msa.fr
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Archive

Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc

Marché public ou privé
Référence du marché : 5517985

Date de clôture estimée : 20/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/07/20)
20-92408
JOUE (24/07/20)
349710-2020

Département(s) de publication : 48
Annonce No 20-92408
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MSA du Languedoc, Numéro national d'identification : 52033551400011, 10 cité des Carmes, 48007, Mende Cedex, F, Courriel : marchespublicsmsa.grprec@languedoc.msa.fr, Code NUTS : FRJ1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://languedoc.msa.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_h_9RnK7FK2
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Protection sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc
Numéro de référence : MP 2020-LOG-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Contrat groupe assurance complémentaire santé du personnel de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole du Languedoc
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Description de ces options : l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application des dispositions des marchés publics sont remplies.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur),Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA Languedoc accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)Pouvoirs de la personne habilitée à engager la sociétéUne copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) Pour les intermédiaires : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes :- attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,- attestation d'inscription à l'ORIAS
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service d'assurance SANTE auquel se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir : - pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi;- Bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité;- Le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.1.Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE avec mention du risque assuré réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);2.Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, capacités à gérer les différents tiers payants, capacité à fournir des statistiques);3.Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations;Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après :- compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective;-capacité à produire des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés;-capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.4.Modalités de la gestion qui est obligatoirement confiée à la MSA :-Modalité d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'ASSURE (salarié ou ayant droits)-Utilisation obligatoire du décompte unique MSA (Noémie 3) ; le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie-Rémunération de la gestion pour compte qui sera réalisée par la MSA
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à a couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés. Les dispositions des articles L2391-1 à L2392-10 et des articles R2391-1 à R2392-13 du Code de la Commande publique seront entièrement applicables au(X) marché(s). Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Financement assuré par le budget de la MSA du Languedoc. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché; Le paiement se fera par virement.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 août 2020 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 août 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Compte tenu des circonstances particulières liées à la nature du marché et à sa complexité à savoir qu'il est demandé au candidat de présenter une offre d'assurance "complémentaire santé" intégrant la gestion du contrat confiée et rémunérée à la MSA, la présente consultation est lancée suivant la procédure négociée après publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3, R2124-3 4e, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE, 27 BOULEVARD HENRI BOURRILLON, 48000, MENDE, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juillet 2020
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