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A proximité de Ormes 71290 Saone Et Loire
Acheteur : Communauté communes Terres de Bresse
rue de wachenheim
71290 Cuisery
Tel : +33 385323007
Secteurs d'activité
Services d'architecte pour les bâtiments.

pôle enfance jeunesse à Saint Germain du Plain : Réaménagement et extension de l'arbre à doudous

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2023
JOUE - 702250-2023

Résultats de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté communes Terres de Bresse
Adresse postale: rue de wachenheim
Ville: Cuisery
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 71290
Pays: France
Courriel: comcom@terresdebresse.fr
Téléphone: +33 385323007
Fax: +33 385400925
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.terresdebresse.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/923119
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

pôle enfance jeunesse à Saint Germain du Plain : Réaménagement et extension de l'arbre à doudous

II.1.2)Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.4)Description des prestations:

maitrise d'oeuvre pour le Pôle enfance jeunesse à Saint Germain du Plain : Réaménagement et extension

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

- Qualité du candidat ou de l'équipe candidate

- qualité architecturale et adéquation au projet des références fournies

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 048-140549

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3)Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury:
05/09/2023
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: aa Group
Adresse postale: 22. Avenue de marbotte
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 21000
Pays: France
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 14 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: communauté de Communes Terres de Bresse
Adresse postale: rue de Wachenheim
Ville: Cuisery
Code postal: 71290
Pays: France
Courriel: comcom@terresdebresse.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle,
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: communauté de Communes Terres de Bresse
Adresse postale: rue de Wachenheim
Ville: Cuisery
Code postal: 71290
Pays: France
Courriel: comcom@terresdebresse.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/11/2023