Centrale des marchés
Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.Prestations de repérage amiante avant travaux (RAAT) préalablement à la remise en location des logements, réalisation des diagnostics amiante part...
SA d'HLM Lozère habitations 48000Mende contact@lozerehabitations.fr 04 66 49 33 85
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Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748048

Date de clôture estimée : 18/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385931-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mende: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2015/S 212-385931

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SA d'HLM Lozère habitations
1 avenue du Père Coudrin
À l'attention de: Monsieur le directeur général
48000 Mende
FRANCE
Téléphone: +33 466491936
E-mail: contact@lozerehabitations.fr
Fax: +33 466493385

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lozerehabitations.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de repérage amiante avant travaux (RAAT) préalablement à la remise en location des logements, réalisation des diagnostics amiante parties privatives (DAPP) et mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA) sur le parc de la SA d'HLM Lozère Habitations.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 48 — Lozère.

Code NUTS FR814

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum.
Prestations de repérage amiante avant travaux (RAAT) préalablement à la remise en location des logements, réalisation des diagnostics amiante parties privatives (DAPP) et mise à jour des diagnostics techniques amiante (DTA).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71600000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
S'il y a groupement, il sera solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque soumissionnaire produira les documents exigés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et à l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans le délai d'une semaine, les documents mentionnés à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
— extrait K bis ou récépissé du dépôt de déclaration au CFE si le candidat a commencé son activité depuis moins de 1 an,
— attestation d'assurance de garanties en responsabilité civile, attestation d'une assurance en cours de validité assurant la responsabilité pour un montant supérieur ou égal à 500 000 EUR,
— certificats de qualification professionnelle, copie du certificat délivré par le COFRAC et des attestations de compétences individuelles.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— imprimé Noti 2 ou certificats fiscaux et sociaux.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— moyens en personnel: nombre, qualifications, expériences du personnel,
— moyens en matériel,
— références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La présente consultation s'adresse à une équipe de diagnostiqueurs amiante certifiée par un organisme habilité par le COFRAC.
L'opérateur de repérage ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance:
— ni avec le propriétaire ou son mandataire,
— ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents mentionnés précédemment.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Offre financière. Pondération 60

2. Qualité technique, moyens mis en œuvre et références. Pondération 25

3. Délais de réalisation des diagnostics et de livraison des rapports. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.12.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.12.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation pourra être retiré à la SA d'HLM Lozère Habitations (demande préalable par fax ou mail), 1 avenue du Père Coudrin — 48000 Mende (fax +33 466493385 — mail: contact@lozerehabitations.fr)

ou téléchargé gratuitement sur le site www.e-marchespublics.com

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal d'Instance ou de commerce
boulevard Henri Bourrillon
48000 Mende
FRANCE

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré-contractuel dans le délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de l'information aux candidats évincés.
Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00