Centrale des marchés
Réalisation d’un diagnostic technique et campagnes de mesures sur l’installation de production de chaleur bois au lycée Emile Peytavin de Mende Numéro de la consultation : 2019-FCS-0554 Réalisation d'un diagnostic technique et campagnes de mesures sur l'installation de production de chaleur bois au lycée Emile Peytavin de Mende correspon...
REGION OCCITANIE 31406TOULOUSE marches.publics@laregion.fr
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Réalisation d’un diagnostic technique et campagnes de mesures sur l’installation de production de chaleur bois au lycée Emile Peytavin de Mende

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4643504

Date de clôture estimée : 10/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/06/19)
19-90046
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 31, 48
Annonce No 19-90046
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION OCCITANIE.
 Correspondant :  Mme la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DCPA, 22, Boulevard du Maréchal JUIN Cedex 09 Hôtel de Région 31406 Toulouse, courriel : marches.publics@laregion.fr adresse internet : https://marchespublics.laregion.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.laregion.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019-fcs-0554 Réalisation d'un diagnostic technique et campagnes de mesures sur l'installation de production de chaleur bois au lycée Emile Peytavin de Mende.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : lycée Émile Peytavin avenue du 11 novembre, 48000 Mende.
Code NUTS : -FRJ.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la mission à réaliser concerne la réalisation d'un diagnostic technique complet sur l'installation de production de chaleur bois/fuel du lycée Emile Peytavin de Mende. En effet depuis le remplacement de l'ancienne chaudière fuyante et en fin de vie technique en 2012, la nouvelle chaudière bois de marque Compte.R de 1000 kw n'a jamais pu fonctionner correctement avec constats récurrents d'imbrulés sur tout le périmètre de la chaufferie, sur une zone de 20/30 m. L'objet du marché est de réaliser un diagnostic technique complet afin d'apporter une solution définitive au problème majeur, impactant le voisinage par l'émission de scories sur une zone de 30m autour du conduit de fumée. Diagnostic doublé d'une campagne de mesure complète sur les émissions polluantes de la chaudière. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2019-fcs-0554 Réalisation d'un diagnostic technique et campagnes de mesures sur l'installation de production de chaleur bois au lycée Emile Peytavin de Mende.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de la procédure adaptée prévue par le Décret 2016-360 du 25/03/2016.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 jours à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. .
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2019-fcs-0554 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront impérativement effectuer cette visite avant la date de fermeture du lycée vendredi 5 juillet 2019. Pour la visite, les candidats prendront rendez-vous directement avec le représentant du lycée : David Paupiere gest.0480009z@ac-montpellier.fr, 04 66 49 18 66. Lors de la visite, les candidats feront visée l'attestation jointe au DCE et la remettront obligatoirement au titre de leur offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.laregion.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.laregion.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.laregion.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, Rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 7 B.P. 7007 31068 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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