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Delegation par affermage du service public de l'assainissement de la ville de mende Delegation par affermage du service public de l'assainissement de la ville de mende fax : 04-66-49-10-78 mel : marchespublics@mende.fr tel : 04-66-49-40-09 cp : 48000 adresse : Place cha...
Mairie de Mende 48000Mende marchespublics@mende.fr 04 66 49 10 78
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Delegation par affermage du service public de l'assainissement de la ville de mende

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1689259

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/09/15)
15-144724

Département(s) de publication : 48
Avis d'intention de conclure de délégation de service public

Annonce No 15-144724
I. II. III. IV. V.

Section I : Autorité délégante et adresse

I.1) Nom et adresse
Mairie de Mende, place charles de gaulle, à l'attention de  M. le maire, 48000 Mende. Tél. 04-66-49-40-09. E-mail : marchespublics@mende.fr. télécopieur 04-66-49-10-78.
Adresse générale de l'autorité délégante : http://mende.e-marchespublics.com.
Adresse du profil d'acheteur : http://mende.e-marchespublics.com.
I.2) Nature de l'autorité délégante
Commune.

Section II : Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public
delegation par affermage du service public de l'assainissement de la ville de mende.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue
articles l.1411-1 et suivants et r.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
II.3)Objet de la délégation
delegation par affermage du service public de l'assainissement de la ville de mende.
Domaine de la délégation : Assainissement.
Durée de la délégation : 4 ansLieu principal d'exécution de la délégation : territoire communal, 48000 Mende.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention
Montant : 1 971 200 euros.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
65100000.

Section III : Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité
310315ASS.
III.3)Critères d'attribution
- la valeur financière de l'offre ;- la valeur technique de l'offre.

Section IV : Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante :18 septembre 2015.
IV.1)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise
BRL Exploitation, 1105 avenue Pierre Mendès France
B.P. 94001-30001 Nîmes Cedex 5.

Section V : Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires :Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif, 16 avenue feuchères, 30000 Nimes Cedex 09.
V.3.2)Introduction des recours
  • Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
  1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
  2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
  • Référé contractuel : L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
  • Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

    V.4)Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2015.
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