Centrale des marchés
48 prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA du Languedoc à Mende 48 prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA du Languedoc à Mende code_postal : 48007 pays : F- ...
MSA du Languedoc 48007Mende
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48 prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA du Languedoc à Mende

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150572

Date de clôture estimée : 07/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/07/14)
232716-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103878

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MSA du Languedoc, 10 cité des Carmes, F-48007 Mende Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MSA du Languedoc, 10, Cité des Carmes, F-48007 Mende

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : MSA du Languedoc. Code d'identification nationale : 52033551400011, 10, Cité des Carmes, à l'attention de Mme Réveillat Caroline, F-48007 Mende. Tél. : (+33) 4 67 34 80 86. E-mail : marchespublicsmsa.grprec@languedoc.msa.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : MSA du Languedoc, 10, Cité des Carmes, F-48007 Mende
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
Code NUTS , FR81, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations de services portant sur la souscription d'un contrat d'assurance obligatoire complémentaire santé pour les besoins de la MSA du Languedoc.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires sit les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies. Les contrats sont conclus pur une première durée de 12 mois reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31 décembre 2017 à minuit.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2015, jusqu'au : 31 décembre 2017.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s)
les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché.
Financement assuré par le budget de la MSA - fonds propres
le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux disposition du marché
le paiement se fera par virement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-iv du code des marchés publics. En casd d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécesaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidateure pour justifier de ses qualités et capacités :
Dc1 Lettre de candidateure et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur)
dc2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur)
documents disponibles sur le site http//www.minefi.gouv.fr
Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance ou la mutuelle doit être titulaire pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L. 321.1 du Code des assurances.
Pour les courtier : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes :
- attestation de garantie financière d'une société d'assurance ou d'une banque,
- attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,
- attestation d'inscription à l'orias.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les services d'assurances SANTE auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à savoir :
- pourles intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi ;
- bilan ou états financiers simplifiés faisant apparaître notamment le montant des fonds propres et la marge de solvabilité ;
- le candidat dvra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exignés par les autorités de tutelle.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.1.présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective SANTE réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire publicou privé ;2 Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évlution des décomptes, capacités à gérer les différents tiers payants, capacités à fournir desstatistiques de liquidation "ligne à ligne", Noémie 3);3 Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société; 4.compétence dans le domaine de l'assurance santé collective et notamment :- dans l'assurance d'établissements publics ou d'entreprises privées de taille globale équivalente ou supérieure à celle de notre entreprise. Comme indiqué ci-dessus, le candidat doit disposer de moyens humains et matériels présentant au moins des capacités et compétences suivantes :
- compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective ;
- capacité de produitre des statistiques de liquidation "ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les départements concernés ;
- capacité à gérer les actes en tiers-payants sur l'ensembles des sites. 5.modalités d'échange entre MSA (organisme d'assurance maladie), le CANDIDAT et l'assure (salarié ou ayant droits) et rémunératiuon de la gestion pour compte :
- utilisation du décompte unique MSA 5noémie 3)
- gestion pour compte assurée par la MSA du Languedoc (Noémie 3) sachant que le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA assurance maladie
- rémunération de la gestion pour compte réalisée par la MSA du Languedoc.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : pas de nombre maximal
critères objectifs de sélection de candidats : les can didatueres recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
garanties et capacités techniques, économiques et financières
références professionnelles.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-MNMCP-01-LOG.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 août 2014, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE, boulevard Henri Bourrillon, F-48000 Mende
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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