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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Lozère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de balayage (balayeuse aspiratrice/désherbage) avec opérateur et d'hydrocurage avec opérateur pour les routes départementales
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La valeur estimée ci-dessous indiquée est indicative et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 68aee080-ab4d-4887-bb9a-f7b18be59883
Identifiant interne: 26MMP028
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 314 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur totale du marché correspond aux montants maximums des Lots 1 et 2 sur toute la durée de l'accord-cadre. Le montant indiqué par lot correspond au montant Ht du Détail Estimatif Simulatif de l'attributaire sur la durée totale du marché. Lot 01 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 60 000 euros Ht, conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 30/06/2027, et reconductible pour 3 périodes d'un an Lot 02 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euros Ht, conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 30/06/2027, et reconductible pour 3 périodes d'un an
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de balayage (balayeuse aspiratrice/désherbage) avec opérateur des routes départementales
Description: Prestations de balayage (balayeuse aspiratrice/désherbage) avec opérateur des routes départementales<br/>
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Departement De La Lozere
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430160-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Lozère
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'hydrocurage avec opérateur pour l'assainissement des routes départementales
Description: Prestations d'hydrocurage avec opérateur pour l'assainissement des routes départementales<br/>
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Departement De La Lozere
Code postal: 48000
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 430160-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de la Lozère
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MIRABEL BALAYAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 193 020,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260000000909
Titre: Prestations de balayage (balayeuse aspiratrice/désherbage) avec opérateur des routes départementales
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 122 100,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20260000000910
Titre: Prestations d'hydrocurage avec opérateur pour l'assainissement des routes départementales
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2274C697-9C6D-37ED-97969E098A6F002F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Lozère
Numéro d’enregistrement: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Ville: Mende
Code postal: 48001
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Téléphone: 0466496663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de la Lozère
Numéro d’enregistrement: 2207036
Adresse postale: Bp 141
Ville: Mende
Code postal: 48004
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique
Téléphone: 0466496663
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement: 2274C6D0-BB44-AE61-5DD6C9E93730ADC6
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Téléphone: 0466273700
Télécopieur: 0466362786
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MIRABEL BALAYAGE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1838758-1-1-1
Adresse postale: De La Croix De Revel
Ville: Anglars-Saint-Felix
Code postal: 12390
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Téléphone: 0565644462
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NICOLLIN SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1838758-1-2-1
Adresse postale: 33 Avenue Du Docteur Georges Levy
Ville: Venissieux
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0467690170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 30644916-cfe6-4590-a0da-5cfe618e06ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/11/2026 15:10:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 806378-2026
Numéro de publication au JO S: 225/2026
Date de publication: 19/11/2026